Comment définir son domicile fiscal auprès des impôts

Le domicile fiscal est important, car il détermine dans quel pays l’individu doit payer des impôts. Il est important de distinguer domicile fiscal de nationalité ou de résidence principale. Selon chaque pays les règles changent, et une personne peut donc avoir potentiellement plusieurs domiciles fiscaux, mais des conventions internationales régissent le domicile fiscal pour éviter qu’une personne en ait deux dans le monde. À l’heure où de plus en plus de Français peuvent réaliser de l’optimisation fiscale, simplement en remplissant leur fiche d’impôt sur le revenu ou en choisissant une voiture hybride ou électrique… qu’en est-il du domicile fiscal?

Qu’est-ce que le domicile fiscal?

Le domicile fiscal est intéressant d’un point de vue purement fiscal. Autrement dit, il intéresse les impôts, votre conseiller fiscal si vous en avez un, et vous-même. Le domicile fiscal est un élément déterminant dans l’élaboration de votre impôt. En effet, c’est lui qui va permettre au fisc de déterminer le montant de votre impôt sur le revenu, les règles de succession qui vous concernent ou ce que vous devez faire en cas de donation. Le lieu de son domicile fiscal est donc loin d’être anodin. Concrètement, il suffit de remplir un de ces quatre critères pour être considéré comme résident fiscal français selon le fisc: avoir son foyer (conjoint ou enfants) ou à défaut son lieu de séjour principal en France, avoir une activité professionnelle, salariée ou non en France, avoir le centre de ses activités économiques en France (lieu de vos principaux investissements, le siège de vos affaires, ou encore le lieu où vous tirez la majorité de vos revenus). Vous l’aurez compris, le domicile fiscal concerne de nombreuses personnes qui ont une activité et/ou une résidence en France. Néanmoins, des accords internationaux peuvent nuancer ces règles.

Comment optimiser le domicile fiscal?

Les conventions internationales sont utilisées dans le cadre de l’optimisation fiscale, car elles permettent de faire réduire le montant de l’impôt, à condition que cela soit bien utilisé. Lorsqu’un résident fiscal a des intérêts dans deux pays différents, il est alors possible de faire jouer les conventions des deux pays. Certains pays sont plus ou moins enclins à faire payer leurs résidents… C’est d’ailleurs le cas des nombreux paradis fiscaux dans le monde. Cela mène la vie dure à Bercy, le centre névralgique des impôts en France. Mais dans le cas de deux pays qui s’accordent sur une convention plus ou moins similaire, les procédures sont simplifiées. Plusieurs critères permettent de déterminer: où est le domicile fiscal d’un individu. La personne dispose-t-elle d’un foyer d’habitation permanent dans le pays concerné, dans quel pays la personne a-t-elle les intérêts personnels et économiques les plus importants, où la personne réside-t-elle habituellement et quelle est sa nationalité. Vous l’aurez compris, certains de ces critères sont plus ou moins soumis à interprétation. C’est sur ces points que l’optimisation fiscale peut être réalisée. Il est important de se renseigner au préalable auprès des administrations fiscales des pays afin d’éviter toute déconvenue.

(Par la rédaction de l’agence hREF)