La décision du Tribunal constitutionnel polonais de juger une partie des traités européens incompatibles avec la Constitution de son pays provoque encore des secousses dans la campagne présidentielle française. Et notamment à droite. Après Xavier Bertrand, Michel Barnier, ou encore Eric Zemmour, c’est au tour de Valérie Pécresse de contester la primauté du droit européen sur les « identités constitutionnelles » des Etats membres de l’Union européenne (UE).
Sur CNews, mercredi 13 octobre, cette dernière s’est dite « très choquée » par l’ordre donné en juillet à la Pologne par la Cour de justice de l’UE (CJUE) de faire cesser immédiatement les activités de la chambre disciplinaire de sa Cour suprême, institution mise en place dans le cadre d’une réforme du système judiciaire du pays. Dans la foulée, le Tribunal constitutionnel polonais a contesté la primauté du droit européen sur le droit polonais. Cette décision, qui menace le financement par l’UE de la Pologne, pourrait représenter pour cet Etat une première étape possible vers la sortie de l’Union européenne.
« L’Europe exerce son magistère dans le cadre des traités qui sont au-dessus de nos lois mais ne peuvent pas être au-dessus de nos identités constitutionnelles, ni celle de la Pologne, ni celle de la France », a toutefois estimé Mme Pécresse. « L’Europe, c’est l’Europe des nations, a-t-elle poursuivi. Ça veut dire que nos lois constitutionnelles, notre identité constitutionnelle, à chacun, chaque Etat souverain, doit primer sur la juridiction européenne. » Avant elle, d’autres candidats à l’Elysée avaient contesté la primauté du droit européen.
« Souveraineté juridique »
Chez Les Républicains, l’ancien négociateur du Brexit pour l’UE et candidat à l’investiture, Michel Barnier, défend, à la stupéfaction de nombreux de ses anciens collègues à Bruxelles, la nécessité d’une « souveraineté juridique », mais seulement en matière d’immigration, car il y aura « d’autres Brexit » si rien ne change, estime-t-il. De son côté, Xavier Bertrand propose d’introduire dans la Constitution « un mécanisme de sauvegarde des intérêts supérieurs de la France. Lorsque ceux-ci sont en jeu, la souveraineté populaire doit primer ». Même tonalité chez Eric Ciotti, qui « appelle la France à modifier l’article 55 de la Constitution pour affirmer la primauté de la Constitution sur les décisions européennes ».
Pour Marine Le Pen, qui ne veut plus sortir de l’UE ni de l’euro, tout texte international jugé contraire à la Constitution restera « inappliqué », si bien que la France n’aura « pas besoin de sortir » des traités. La candidate du Rassemblement national a apporté son « soutien » à la Pologne et estimé que ce pays, par cette décision, a « exercé son droit légitime et inaliénable à la souveraineté ». Après l’épisode polonais, le polémiste d’extrême droite et candidat putatif, Eric Zemmour, avait dénoncé dans un communiqué « un coup d’Etat fédéraliste » contre la Pologne et estimé qu’il était « temps de rendre au droit français sa primauté sur le droit européen ».
A gauche, le candidat de la « remontada », Arnaud Montebourg, juge que « la défense de la souveraineté nationale des Etats membres est fondamentale », même s’il « n’approuve pas le gouvernement clérical et réactionnaire de la Pologne ».
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