Assurance chômage: nouveaux recours des syndicats, audience jeudi

Les grandes centrales syndicales ont déposé vendredi de nouveaux recours contre la réforme controversée de l’assurance chômage, en vigueur depuis le 1er octobre, résolues à combattre une disposition « injuste » qui pénalise les demandeurs d’emploi. L’audience en référé est prévue jeudi.

Les syndicats avaient obtenu en urgence en juin la suspension des nouvelles règles contestées de calcul de l’allocation chômage, mesure phare de la réforme qui devait entrer en vigueur au 1er juillet, le Conseil d’Etat arguant des « incertitudes sur la situation économique ».

Sans attendre la décision de la plus haute juridiction sur le fond, le gouvernement a publié un nouveau décret, mettant en avant « le vif rebond de l’emploi depuis mai » et permettant l’entrée en vigueur de la réforme au 1er octobre.

La CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC – qui s’était abstenue la fois précédente – avaient rapidement fait savoir qu’elles allaient attaquer le nouveau texte.

Les secrétaires généraux de la CGT Philippe Martinez (G) et de FO Yves Veyrier (2eD) lors de la manifestation du 5 octobre 2021 à Paris (AFP/Archives – THOMAS COEX)

Farouchement opposés depuis le départ à la réforme, les syndicats estiment que le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l’allocation, va pénaliser les demandeurs d’emploi alternant chômage et activité, « les permittents ».

Ils tablent sur le fait que le premier versement des allocations post-réforme n’interviendra pas avant début novembre, laissant ainsi du temps au Conseil d’Etat pour trancher. L’audience en référé se tiendra jeudi 14 à 15h30, selon la juridiction. Et la décision devrait intervenir quelques jours après.

La décision sur le fond, elle, interviendra à une date ultérieure, pas encore fixée.

– Une « catastrophe sociale annoncée » –

Dans un communiqué commun, la CGT, FSU et Solidaires indiquent vendredi faire un recours « contre la catastrophe sociale annoncée ». Les trois syndicats notent que le nouveau décret est « la copie conforme » du précédent où « tous les éléments démontrant l’injustice et l’inanité de la réforme étaient déjà inscrits ». Ils estiment que le Conseil d’Etat « ne doit pas céder à la pression gouvernementale ».

Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger le 6 juillet 2021 à Paris (AFP/Archives – Ludovic MARIN)

La CFDT a également déposé son recours vendredi, en commun avec la CFTC, avec des arguments notamment « sur la fragilité de la reprise économique » et sur la question des « inégalités de traitement dans le mode de calcul du SJR », selon la numéro deux de la CFDT Marylise Léon.

FO, qui avait déposé son recours dès jeudi soir, a des angles d’attaque qui sont « exactement les mêmes que la dernière fois », a indiqué à l’AFP Michel Beaugas, négociateur assurance chômage au sein du syndicat. « Nous ne souhaitons pas que le débat sur la conjoncture économique occulte le débat de fond sur l’inéquité de cette réforme, arguments que nous développions déjà en 2019 », lorsque la réforme avait été présentée.

L’Unsa a également déposé jeudi un recours axé, selon sa secrétaire générale adjointe Vanessa Jereb, sur l’ »inéquité » du salaire journalier de référence, les « contradictions » du gouvernement dans sa présentation de l’amélioration de la situation économique et sur « l’objectif » affiché de lutter contre les contrats courts.