Que ce soit pour les vacanciers nomades qui désirent sillonner les routes du pays avec leur caravane, ou pour ceux habitués à devoir transporter de lourdes charges en remorque, la loi française impose la souscription d’une assurance dès que son Poids Total Autorisé en Charge (PTAC), c’est-à-dire chargement ou équipement compris, dépasse les 750 kg. À condition que le PTAC ne dépasse pas le poids du véhicule tracteur à vide, vous êtes exonéré de souscription d’une assurance si ce poids ne dépasse pas cette limite, votre assurance auto se chargeant de couvrir l’intégralité de ce que vous tractez.
Remorques et caravanes lourdes, une réglementation à part
Si le PTAC de votre remorque ou votre caravane dépasse les 750 kilogrammes, vous devez au minimum l’assurer au tiers pour présenter une garantie responsabilité civile. Un défaut d’assurance peut vous coûter très cher en cas d’accident puisque si vous êtes considéré en défaut, le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), chargé d’indemniser les victimes d’accident, peut se retourner contre vous et vous réclamer le montant des indemnités totales, qui s’élèvent souvent à plusieurs milliers d’euros. Sachez également qu’au-delà d’un certain PTAC, le permis B n’est plus suffisant: si le PTAC cumulé de votre véhicule et votre remorque ou caravane se situe entre 3.500 et 4.250 kg, vous devrez obtenir un permis B96 au terme d’une formation de sept heures, et si celui-ci excède 4.250 kg, vous devrez passer l’examen d’un permis BE. Si le PTAC de la remorque/caravane dépasse les 500 kg, vous devrez également l’immatriculer auprès de la préfecture afin d’obtenir sa propre carte grise.
Quel assureur choisir?
Même si ce n’est pas obligatoire et que vous pouvez légalement avoir recours à deux assureurs différents, il est recommandé de souscrire son assurance remorque obligatoire auprès du même assureur que celui de son véhicule. Cette harmonisation permet de simplifier les procédures de gestion, résolution et remboursement des sinistres, parfois de plusieurs mois. Il existe deux niveaux de couverture: l’assurance au tiers, qui couvre les dommages causés à autrui mais laisse à votre charge les frais de réparation ou de remplacement de votre propre remorque; et l’assurance tous risques, qui garantit quant à elle une couverture complète des dommages matériels, mais vous couvre aussi en cas d’incendie ou de vol. Vérifiez également si certaines garanties complémentaires doivent être souscrites (assistance dépannage, remorquage, assurance des biens transportés…).
Bateaux, voitures, animaux… des cas particuliers
La législation des assurances remorque ou caravane diffère quelque peu pour des cas particuliers de biens nécessitant un remorquage. Si vous devez transporter derrière votre véhicule un bateau ou une voiture de collection, l’assurance spécifique du bateau ou de la voiture tractée doit prendre en compte les éventuels dégâts. Si vous transportez des animaux, comme des chevaux dans un box tracté, celui-ci est couvert par votre assurance auto mais pas les animaux que vous transportez, qui doivent bénéficier de leur propre assurance. Enfin, faites attention au système que vous employez pour tracter votre remorque ou votre caravane: certains d’entre eux, comme les cadres à tracter, ne sont pas reconnus par la loi française à cause de leur dangerosité, et ne sont donc pas couverts par les assurances.
(Par la rédaction de l’agence hREF)
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