C’est une victoire pour les progressistes, mais elle n’est pas encore définitive. Un juge fédéral du Texas a bloqué, mercredi 6 octobre, une loi controversée interdisant la majorité des avortements dans cet Etat, dans le cadre d’une plainte déposée par l’administration du président Joe Biden.
« Cette cour ne permettra pas que cette privation choquante d’un droit si important se poursuive un jour de plus », a écrit le juge Robert Pitman dans sa décision. Le Texas ne peut plus appliquer cette législation pour l’instant mais il peut faire appel.
Manifestation pour l’avortement dans le cadre de la marche des femmes, devant le Congrès du Texas, à Austin, le 2 octobre 2021. SERGIO FLORES / AFP
Le ministre américain de la justice, Merrick Garland, a parlé dans un communiqué d’« une victoire pour les femmes au Texas et pour l’Etat de droit ». « Nous allons continuer à protéger les droits constitutionnels de tous ceux qui chercheraient à les saper. »
Soutenue par les républicains, la législation visée était entrée en vigueur le 1er septembre. Elle interdit le recours à l’avortement une fois que les battements de cœur de l’embryon peuvent être détectés, soit à environ six semaines de grossesse. Or à ce stade, la plupart des femmes ignorent être enceintes. Cette loi ne prévoit pas d’exception en cas d’inceste ou de viol, mais seulement en cas d’urgence médicale.
Ces dernières années, des lois comparables ont été adoptées par une dizaine d’autres Etats conservateurs et elles ont été invalidées en justice parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis en la matière. Celle-ci garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers vingt-deux semaines de grossesse.
Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique : il confie « exclusivement » aux citoyens le soin de faire respecter la mesure, en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.
« Une loi anticonstitutionnelle », selon le planning familial
La Cour suprême des Etats-Unis, où les juges conservateurs sont nettement majoritaires, a invoqué ces « questions nouvelles de procédure » pour refuser, il y a un mois, de bloquer la loi comme le lui demandaient des défenseurs du droit à l’avortement.
Le gouvernement fédéral était alors entré dans l’arène judiciaire, invoquant son intérêt à faire respecter les droits constitutionnels des Américains.
« Depuis plus d’un mois, les Texanes sont privées d’accès à l’avortement à cause d’une loi anticonstitutionnelle qui n’aurait jamais dû entrer en vigueur », a réagi dans un communiqué Alexis McGill Johnson, la présidente du géant du planning familial Planned Parenthood. Rappelant que « la bataille est loin d’être terminée », Mme McGill Johnson s’est réjouie que les cliniques puissent recommencer à pratiquer des avortements.
« Bien que la décision de la cour nous permette de pousser un soupir de soulagement, la menace de l’interdiction de l’avortement au Texas continue de planer au-dessus de l’Etat, a annoncé Brigitte Amiri, de l’organisation de défense des droits civiques ACLU. Nous savons déjà que les hommes politiques derrière cette loi ne s’arrêteront devant rien jusqu’à l’interdiction totale de l’avortement. »
Le soutien de Joe Biden
Au contraire, le groupe d’opposants à l’avortement Susan B. Anthony List a dénoncé la décision d’« un juge non élu » alors que « le peuple du Texas a parlé par le biais de ses représentants et veut protéger des bébés au cœur qui bat ».
Le président démocrate Joe Biden avait promis en septembre « une réponse immédiate » de son gouvernement, à qui il avait ordonné de trouver « des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à l’avortement en toute sécurité et légalité ».
La semaine dernière, des dizaines de milliers de femmes avaient manifesté aux Etats-Unis pour défendre le droit à l’avortement. « Peu importe où vous êtes, ce combat est aujourd’hui à votre porte », avait lancé Alexis McGill Johnson à Washington.
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