Le partenariat euro-marocain au défi du Sahara occidental

Le Maroc dénonce un arrêt « incohérent et motivé idéologiquement ». Le Front Polisario, le mouvement indépendantiste du Sahara occidental, célèbre pour sa part une « victoire triomphale ». L’arrêt rendu mercredi 29 septembre au Luxembourg par le Tribunal de l’Union européenne (UE) annulant deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE, au motif qu’ils ont ignoré le « consentement du peuple du Sahara occidental », ravive la fièvre diplomatique autour de ce dossier qui avait perdu de son importance, ces dernières années, dans les chancelleries occidentales. Il place surtout l’Europe dans une position délicate.

L’Union se trouve en effet plus que jamais écartelée entre les obligations du droit international autour du Sahara occidental – voué à « l’autodétermination », selon le Conseil de sécurité des Nations unies – et son partenariat stratégique avec le Maroc, pivot de sa politique de voisinage avec les Etats du bassin méditerranéen. L’incompréhension qui s’installe entre Rabat et Bruxelles autour de cette affaire s’ajoute à d’autres tensions, notamment celles attisées par la question migratoire comme l’avait illustré en mai la crise autour de Ceuta, enclave espagnole au Maroc. Les deux dossiers ne sont d’ailleurs pas complètement distincts car Rabat a pris l’habitude de faire monter la pression migratoire sur l’Europe – en levant le pied sur ses contrôles aux frontières – pour forcer les Etats européens à entériner ses revendications de souveraineté sur le Sahara occidental.

Dans ce contexte, l’arrêt du tribunal européen – juridiction de première instance – n’est pas vraiment une surprise dans la mesure où il découle en droite ligne d’un précédent jugement prononcé par la Cour de justice – juridiction supérieure – en décembre 2016. A l’époque, la Cour avait énoncé que l’accord commercial sur l’agriculture conclu entre le Maroc et l’UE au début des années 2000 ne pouvait s’appliquer automatiquement au Sahara occidental, car ce dernier est doté d’un « statut séparé et distinct », en raison de son inscription sur la liste des « territoires non autonomes » des Nations unies.

Guérilla judiciaire

La Cour avait ajouté que le Sahara occidental, considéré à ses yeux comme une partie « tierce », ne pouvait être couvert par un accord euro-marocain que s’il en exprimait le « consentement ». En février 2018, la Cour de justice s’inspirait quasiment des mêmes principes dans un autre arrêt, cette fois-ci sur un accord de pêche au terme duquel 128 bateaux européens avaient été autorisés par le Maroc à pêcher dans les eaux poissonneuses au large du Sahara occidental. La Cour avait estimé que les « eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental » ne relevaient pas de « la souveraineté ou de la juridiction du royaume du Maroc ».

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