La réforme de la Constitution du Salvador ne va pas inclure l’avortement thérapeutique et le mariage entre homosexuels. « J’ai décidé, pour qu’il ne subsiste aucun doute, de ne proposer aucune réforme d’aucune sorte à aucun article [de la Constitution] qui ait à voir avec le droit à la vie [depuis le moment de la conception], avec le mariage [homosexuel] ou avec l’euthanasie », a déclaré le président Nayib Bukele sur sa page Facebook. Il a reçu, la veille, le projet de réforme de la Constitution élaboré à sa demande par le vice-président Félix Ulloa.
Le chef de l’Etat a décidé de retirer du texte la référence au mariage entre « conjoints » qui remplaçait le mariage entre « un homme et une femme », comme cela est mentionné dans la Constitution en vigueur.
De même, il a rejeté le passage qui reconnaît « le droit à la vie, aussi bien de l’enfant à naître que de la mère enceinte », ce qui ouvrait la voie à l’avortement thérapeutique lorsque la vie de la mère est en danger.
Le code pénal salvadorien interdit l’avortement dans tous les cas et prévoit des peines allant jusqu’à huit ans de prison. Cependant, les procureurs et les juges classent les cas d’avortement, y compris involontaire, comme « homicide aggravé », passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 50 ans de prison.
Dimanche, la Conférence épiscopale du Salvador (Cedes) avait stigmatisé les réformes envisagées touchant à l’avortement, l’euthanasie ou le mariage entre personnes du même sexe.
Une « purge » contre les magistrats indépendants
En revanche, le président, au pouvoir depuis 2019, n’a pas manifesté d’opposition à la prolongation du mandat présidentiel de cinq à six ans, à partir de la prochaine élection en 2024. M. Bukele pourrait se présenter à ce scrutin grâce à un arrêt récent des juges constitutionnels qui bouleverse la règle jusqu’ici en vigueur interdisant à un président de briguer un deuxième mandat consécutif.
M. Bukele a par ailleurs promulgué, vendredi, deux décrets qui forcent les juges et procureurs à partir d’office à la retraite à 60 ans ou après 30 ans de service.
« L’exercice de la fonction de magistrat et de juge cesse lorsque les personnes occupant ces postes atteignent l’âge de 60 ans », rapporte le premier décret, approuvé le 31 août par le Parlement où le chef de l’Etat détient une écrasante majorité. « La carrière de procureur s’achèvera de manière obligatoire quand les personnes concernées atteignent 60 ans », selon de deuxième décret. La nouvelle règle ne « s’applique pas aux magistrats de la Cour suprême », est-il précisé.
Le juge Juan Antonio Duran, qui dirige un mouvement d’opposition à cette mesure, a dénoncé vendredi en conférence de presse une « purge » visant les magistrats indépendants.
Mercredi, des milliers de Salvadoriens ont manifesté pour exiger de M. Bukele qu’il respecte la séparation des pouvoirs.
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