Bien gérer le patrimoine transmis à un enfant mineur

Qu’il soit transmis de son vivant ou après sa mort, le patrimoine donné à un enfant mineur est obligatoirement géré, ou « administré », par son représentant légal. Il s’agit en général de ses deux parents, ou d’un seul si l’autre est décédé. Cependant, il est aussi possible d’avoir recours à un tiers, soit parce que l’on ne fait pas confiance au parent survivant, soit parce que ce dernier ne veut pas gérer les biens de l’enfant, soit pour anticiper le décès des deux parents.

Désigner un représentant légal pour gérer le patrimoine après son décès

Pour éviter que la justice n’ait à désigner une personne à la mort des parents, ces derniers peuvent désigner de leur vivant un tuteur, dans un testament ou une déclaration devant notaire. Ce tuteur aura le devoir de gérer le patrimoine de l’enfant mineur, mais ne pourra vendre un bien transmis sans passer par le juge des tutelles. Dans le cas d’un bien immobilier légué par exemple, l’enfant devra en principe le conserver jusqu’à sa majorité, moment où il sera libéré de sa tutelle.

Autre type de représentant légal pouvant être choisi, le tiers administrateur a en revanche l’autorisation de vendre un bien appartenant à l’enfant, mais la façon dont il doit administrer le patrimoine transmis est très précisément cadrée dans le testament qui le désigne (obligation de placer les loyers reçus, interdiction de vendre tel ou tel bien…). Ainsi, le tiers administrateur est souvent choisi par un parent divorcé ou séparé craignant que l’héritage légué à son enfant ne soit pas géré convenablement par le parent survivant.

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Enfin, un mandataire à effet posthume peut être désigné chez un notaire par toute personne ayant un héritier vulnérable, ce qui est le cas d’un enfant mineur. Contrairement au tuteur et au tiers administrateur, ce mandataire n’est pas nommé jusqu’à la majorité de l’enfant, mais pour une période de cinq ans, prolongeable.

Comment bien gérer le patrimoine transmis de son vivant?

Afin de contourner les droits de successions, parents, grands-parents ou autres peuvent transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant, en général via une donation ou une assurance-vie. Dans le cadre d’une assurance-vie souscrite au nom d’un enfant mineur, il est possible de nommer, là encore, un tiers administrateur qui devra gérer le contrat depuis la mort du souscripteur jusqu’à la majorité du bénéficiaire. Il est aussi possible d’imposer, dès la souscription, que les sommes versées soient bloquées jusqu’à ce que l’enfant atteigne un certain âge.

Le principe est similaire dans le cas d’un acte de donation, qui inclut usuellement une « clause d’inaliénabilité » contenant des instructions précises à suivre à la mort du donateur. Et qui peut également prévoir la désignation d’une personne qui aura en charge la gestion des biens transmis à l’enfant mineur.

(Par la rédaction de l’agence hREF)