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A Hongkong, les conseillers de district doivent prêter serment pour prouver leur « patriotisme »

A l’écart de la presse, devant les drapeaux chinois et hongkongais, 24 conseillers de district ont dû jurer leur loyauté à l’Etat chinois et à la Basic Law, la mini-Constitution de Hongkong. La cérémonie, qui s’est tenue à huis clos, vendredi 10 septembre, était présidée par le secrétaire des affaires intérieures, Caspar Tsui.

L’obligation de prêter serment était auparavant limitée aux hauts fonctionnaires, aux juges et aux parlementaires. La loi de sécurité nationale de 2020 l’a étendue une première fois aux agents publics et aux enseignants. En mai, le Conseil législatif de Hongkong, le LegCo, a voté une loi qui oblige les conseillers de district à être à leur tour assermentés. Ces derniers constituent le plus bas échelon de représentation politique dans la région administrative spéciale chinoise : ils sont en charge de dossiers d’intérêt général au niveau de ses 18 arrondissements. Or les élections locales de novembre 2019, en pleine période de contestation, avaient fait basculer 90 % des conseils de district du côté de l’opposition prodémocratie, qui avait remporté 392 sièges sur 452.

La nouvelle législation va permettre, désormais, à l’exécutif hongkongais de destituer les élus locaux au comportement « antipatriotique » – c’est-à-dire critique de la Chine. C’est au nom de cette notion à géométrie variable que le système de gouvernance semi-démocratique de Hongkong est aujourd’hui démonté pièce par pièce. Le Parlement chinois a adopté en mars une réforme des élections au LegCo, dont seulement 20 sièges sur 90 seront éligibles directement, contre 35 sur 70 précédemment. En outre, tout candidat devra être préalablement approuvé par un « comité de sauvegarde de la sécurité nationale ».

La qualification d’antipatriotisme concerne, par exemple, les appels à l’indépendance, ou simplement à plus d’autonomie, de Hongkong, ou tout acte sapant l’autorité du pouvoir exécutif de la région administrative spéciale. Les agents publics considérés comme « antipatriotiques » par le pouvoir exécutif pourraient avoir à rembourser leurs indemnités de fonction à l’Etat voire, pour les élus, les fonds publics qu’ils auraient alloués durant leur mandat.

« L’arbitraire total »

Après cette première cérémonie du serment consacrée aux conseillers des districts, l’application de la nouvelle législation n’a pas tardé. Peter Choi, le seul élu d’opposition qui a refusé de se présenter à l’événement, s’est fait immédiatement démettre de ses fonctions. Sur sa page Facebook, le politicien a déclaré qu’il « ne pouvait absolument pas faire de compromis, et faire allégeance à un régime qui ne respecte pas le peuple ».

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