Lafarge : l’annulation des poursuites pour “complicité de crimes contre l’humanité” invalidée

Publié le : 07/09/2021 – 15:08

La Cour de cassation a invalidé, mardi 7 septembre, la décision de la cour d’appel de Paris d’annuler la mise en examen du cimentier Lafarge pour « complicité de crimes contre l’humanité » dans l’enquête sur ses activités en Syrie jusqu’en 2014.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a également cassé la décision de la cour d’appel de maintenir la mise en examen du groupe pour « mise en danger de la vie d’autrui », et renvoyé ces deux questions devant la chambre de l’instruction afin qu’elle se prononce à nouveau dessus.

Lafarge SA, qui a fusionné avec le suisse Holcim en 2015, est soupçonné d’avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d’euros à des groupes terroristes, dont l’organisation État islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l’activité de son site de Jalabiya, dans le nord de la Syrie, alors que le pays s’enfonçait dans la guerre.

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Le groupe est également suspecté d’avoir vendu du ciment de l’usine à l’EI et d’avoir payé des intermédiaires pour s’approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

La cour d’appel de Paris avait invalidé en 2019 la charge de « complicité de crimes contre l’humanité », estimant qu’il n’y avait pas « d’indices graves ou concordants de complicité » de Lafarge dans les crimes commis notamment par l’EI.

Dans son arrêt, la Cour de cassation casse cette décision en faisant valoir qu’on « peut être complice de crimes contre l’humanité même si l’on n’a pas l’intention de s’associer à la commission de ces crimes ».

Avec AFP