Impôts locaux: taxes facultatives et obligatoires

En 2020, les impôts locaux auraient rapporté à l’administration publique 153 milliards d’euros, soit 6,7% du PIB, d’après l’association Fipeco spécialisée dans les études des finances publiques et de l’économie françaises. Contrairement au reste des impositions qui servent à financer principalement le budget annuel de l’État, les impôts locaux sont destinés à votre localité (ville, village, communauté de communes), notamment pour financer les dépenses liées au service public (écoles, stades et piscines municipales…) et à l’aide sociale (retour à l’emploi, autonomie des personnes âgées, insertion sociale…). Certains impôts locaux sont payés de manière uniforme au niveau national (au même taux et dans toutes les localités), et d’autres ne sont parfois demandés que dans certains endroits.

La taxe d’habitation et la taxe foncière: les deux impôts locaux phares

Si elle doit être supprimée totalement en 2023, la taxe d’habitation reste encore à payer pour les 20% de ménages français les plus aisés. Elle est due par tous les occupants de logement encore concernés, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale estimée par l’administration fiscale, qui est diminuée d’abattements pour une résidence principale. Les personnes imposables à la taxe d’habitation ayant chez eux un téléviseur ou un dispositif assimilé doivent également s’acquitter de la redevance télé, une contribution à l’audiovisuel public qui sera maintenue malgré la suppression totale future de la taxe d’habitation.

Se calculant également à partir de la valeur locative cadastrale (mais en se basant sur la moitié de celle-ci), la taxe foncière concerne, elle, tous les propriétaires (d’appartements, de maisons, d’ateliers, de bâtiments commerciaux… mais aussi de terrains nus). Il existe ainsi à la fois une taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et une taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) qui sont redevables partout en France pour les personnes concernées.

Les autres impôts locaux obligatoires

Il existe d’autres impôts locaux directs obligatoires mais ils concernent les professionnels. Le plus connu d’entre eux est certainement la contribution économique territoriale (CET), dont l’une des deux composantes, la cotisation foncière des entreprises (CFE), doit être payée par toutes les sociétés et les particuliers exerçant de manière habituelle une activité professionnelle non-salariée (sauf celles ayant un chiffre d’affaires ou des recettes inférieures ou égales à 5.000 euros qui sont exonérées). La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est, elle, obligatoire pour tous les commerces qui dépassent 400 mètres carrés de surface de vente au détail et 460.000 euros de chiffre d’affaires hors taxe.

Côté entreprises de réseaux, il faut noter l’existence de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer). Ces grandes entreprises travaillant dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications sont taxées au nom de l’utilisation de divers réseaux d’infrastructures publics. Cet impôt instauré en 2010 peut prendre différentes formes: imposition forfaitaire sur le matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national (Ifrou), taxe sur les éoliennes terrestres (Iftet), taxe sur les hydroliennes (Ifteh)…

Les taxes facultatives des impôts locaux

Le contribuable français peut être soumis à plus ou moins d’impôts locaux en fonction de la localité où il habite. En effet, certaines taxes sont dites facultatives, dans le sens où elles sont demandées seulement par certaines localités. Par exemple, les propriétaires d’un logement inoccupé depuis au moins un an doivent payer dans certains endroits un impôt visant à limiter le nombre de logements vides. Il s’agit de la taxe sur les logements vacants (TLV) lorsque le logement se situe dans une zone tendue, ou à défaut la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Il existe d’autres impôts directs locaux facultatifs, comme la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Teom ou Reom) dont l’existence est contestée juridiquement dans certaines villes de France où elle est exigée. Cette dualité entre impôts locaux et facultatifs oblige parfois le contribuable à une double imposition. C’est le cas avec la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus, taxe facultative qui vient s’ajouter, dans quelque 6.000 communes et deux établissements publics de coopération intercommunale (Epci), à la taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles, qui est un impôt local obligatoire demandé au niveau national à toutes les personnes concernées.

(Par la rédaction de l’agence hREF)