Si vous avez « oublié » de déclarer votre piscine, votre véranda ou encore votre garage, il faudra bien faire attention, car le fisc est en train de préparer un système pour traquer toutes les structures non déclarées.
Le service des impôts va en effet utiliser les services de Google pour mettre en place un nouvel outil permettant aux géomètres la détection des éléments à enjeux nécessitant un déplacement sur le terrain.
Le logiciel d’intelligence artificielle baptisé « Foncier innovant », détecte automatiquement les piscines ou autres bâtis sur les images aériennes publiques de l’IGN (institut national de l’information géographique et forestière).
« Un traitement informatique vérifie ensuite si les piscines et bâtis ainsi détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment). À défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation » explique la direction générale des finances publiques à BFM Business.
Actuellement le logiciel est testé dans plusieurs départements comme les Bouches-du-Rhône. Les brigades départementales du service de la documentation nationale du cadastre se sont vues remettre un millier de parcelles cadastrales sur lesquelles ont été détectées une anomalie entre les déclarations et les images satellitaires.
Une action humaine est encore d’actualité pour affiner l’algorithme du logiciel et améliorer sa fiabilité.
Pour rappel, la construction d’une piscine de plus de 100 m² nécessite un permis de construire, de 10 à 100 m², juste une déclaration préalable aux travaux et en dessous de 10m², aucun document n’est réclamé, sauf si la piscine est en zone protégée.
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