Le 14 juillet, la Commission européenne a proposé un plan historique en vue de la neutralité climatique de l’Union européenne (UE) en 2050 : « Fit for 55 ». Par ce nom accrocheur, qu’on pourrait traduire par « prête pour 55 », la Commission fait savoir qu’elle a un plan exhaustif et cohérent pour atteindre l’objectif intermédiaire de réduire les émissions européennes [de gaz à effet de serre] de 55 % en 2030 par rapport à 1990, soit un rythme quatre fois plus intense qu’avant 2020.
Pour atteindre cet objectif, la Commission compte capitaliser sur les politiques existantes, et en renforcer l’ambition.
Les normes d’émissions de CO2 sur les véhicules neufs seront abaissées, jusqu’à atteindre zéro en 2035. A cette date, un constructeur qui vendra des véhicules en moyenne aussi polluants que les ventes actuelles (108 g/km de CO2 en 2020) devra s’acquitter d’une pénalité de 10 000 euros par véhicule.
Le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) couvrant les émissions industrielles (y compris les centrales électriques) sera complété par un mécanisme d’ajustement aux frontières. En soumettant les importateurs au prix du carbone européen, il évitera que la production européenne soit remplacée par des importations venant de pays sans régulation des émissions.
Périmètre critiquable
Un nouveau SEQE couvrira les combustibles fossiles destinés au chauffage et au transport. Ses recettes serviront à protéger les ménages vulnérables et à les aider à remplacer leurs équipements. En tout, les SEQE plafonneront 70 % des émissions à un niveau compatible avec l’objectif. Chaque Etat membre sera tenu de réduire ses émissions non industrielles selon une cible assignée dans un souci d’équité, ce qui plafonnera les émissions restantes par des quotas échangeables entre Etats.
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Enfin, les émissions aériennes et maritimes seront stabilisées à leur niveau actuel malgré une augmentation du trafic, en divisant par trois le contenu carbone des carburants d’ici à 2050. Pour plus de détails sur les mesures prévues, voir « Le Green Deal est-il un bon deal ? », version longue de cette tribune.
Malgré toutes ces mesures, quand on aspire à une société soutenable et juste le plus vite possible, le « Green Deal » [« pacte vert »] peut décevoir. Face à l’option plus soutenable de la sobriété, il privilégie la société de consommation. Son périmètre est critiquable : la cible de – 55 % exclut les émissions aériennes et maritimes liées aux destinations hors UE ; au lieu de porter sur l’empreinte carbone, la cible ne concerne que les émissions territoriales de l’UE, et ne pose donc pas de limites sur les émissions importées.
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