Le président polonais, Andrzej Duda, a approuvé, samedi 14 août, une loi qui va considérablement limiter les possibilités de demandes de restitution de biens confisqués après la seconde guerre mondiale en Pologne.
Ce nouveau texte impose un délai de prescription de trente ans pour réclamer des biens spoliés, généralement confisqués par le régime communiste après la guerre. Or, la plupart d’entre eux concernent la communauté juive polonaise ou ses descendants.
Le président Duda a déclaré à l’agence de presse polonaise PAP espérer que cette loi mettrait fin à « une ère de chaos juridique » et à « la mafia des privatisations ». Selon le gouvernement polonais, cette nouvelle législation permettra de rétablir la sécurité juridique sur le marché de l’immobilier et d’empêcher des demandes frauduleuses.
Après l’approbation mercredi de cette loi par le Parlement polonais, le ministre des affaires étrangères israélien, Yaïr Lapid, et le secrétaire d’Etat américain, Antony Blinken, avaient demandé à M. Duda de ne pas la signer – ultime étape pour que cette loi soit appliquée. M. Lapid avait affirmé que cette loi « entachait la mémoire de l’Holocauste et les droits de ses victimes ». M. Blinken avait déclaré être « profondément inquiet » et avait exhorté la Pologne à approuver une loi générale concernant les réclamations relatives aux biens confisqués – ce que d’autres pays d’Europe centrale et orientale ont fait.
Six millions de Polonais tués
La Pologne « ne paiera pas pour les crimes de l’Allemagne », avait réagi le premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki.
Six millions de Polonais, dont la moitié étaient juifs, ont été tués durant la seconde guerre mondiale en Pologne. Après la guerre, les autorités communistes ont nationalisé un grand nombre de biens restés vides parce que leurs propriétaires avaient été tués ou avaient fui le pays. A la chute du rideau de fer, en 1989, la Pologne n’a pas organisé la restitution des biens spoliés, comme l’ont fait la plupart des autres pays du bloc communiste, laissant les individus tenter leur chance devant les tribunaux.
Même si la nouvelle législation concerne aussi bien les demandes de restitution de la part de juifs et de non juifs, les opposants à cette loi estiment qu’elle va affecter de façon disproportionnée les juifs, car ils avaient souvent tardé à faire valoir leurs droits après la guerre.
« La Pologne n’est pas, bien entendu, responsable pour ce qu’a fait l’Allemagne nazie pendant l’Holocauste. Cependant, la Pologne continue de bénéficier de biens qu’elle a acquis à tort », a déclaré l’Organisation mondiale pour la restitution des biens juifs (WJRO), dans un communiqué. « La restitution des biens, c’est bien plus qu’une question d’argent, pour beaucoup de survivants de l’Holocauste et de leurs familles, une maison est le dernier lien physique avec la vie qu’ils ont menée autrefois », a fait valoir l’Organisation.
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