Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, l’essentiel du projet de “loi séparatisme” controversé, adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet. Les Sages ont cependant censuré deux mesures.

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, l’essentiel du projet de “loi séparatisme” controversé, adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet. Les Sages ont cependant censuré deux mesures.