France : le Parlement adopte définitivement le projet de loi étendant le passe sanitaire

Publié le : 26/07/2021 – 00:32

Le marathon est terminé. L’Assemblée nationale a approuvé, dans la nuit de dimanche 25 à lundi 26 juillet, le projet de loi relatif à la gestion de l’épidémie de Covid-19, qui prévoit l’extension du passe sanitaire à compter de début août en France, à l’issue d’un accord entre députés et sénateurs. Le texte a été adopté par 156 voix, celles de la majorité et de la droite, 60 contre, venues de la gauche et du RN et 14 abstentions.

Il prévoit l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder dans de nombreux lieux publics et introduit par ailleurs une obligation vaccinale pour les soignants, alors que le variant Delta du coronavirus a provoqué une résurgence de l’épidémie.

Le chef de file des députés LFI Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une ultime motion de rejet, dénonçant une « liberté conditionnelle » avec le passe anti-Covid, et invitant à « désobéir ».

« L’unité nationale retrouvée »

Un brin provocateur, le ministre de la Santé Olivier Véran s’est lui félicité de « l’unité nationale retrouvée », après 60 heures d’échanges au total dans les deux chambres.

Selon l’accord trouvé, au-delà du 15 novembre, le dispositif de passe ne pourra se poursuivre qu’avec un nouveau vote du Parlement. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps. En outre, comme le souhaitaient les sénateurs, c’est l’Assurance maladie qui contrôlera en premier lieu l’isolement obligatoire pour les contaminés par le Covid, avant une intervention des forces de l’ordre en cas de besoin. « On ne pouvait pas traiter les Français comme des délinquants », selon le sénateur Hervé Marseille (Union centriste). 

Enfin, il n’y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale du fait de leur profession mais une suspension du salaire. Ce point avait été âprement discuté.  « Le Covid est temporaire, les licenciements sont définitifs », a fait valoir le rapporteur LR au Sénat Philippe Bas.

Rare à ce stade, un amendement gouvernemental de dernière minute, habilitant de manière très encadrée les préfets à imposer le passe dans des grands centres commerciaux, a été validé en séance – la mesure avait disparu en commission mixte.

Conseil constitutionnel

Parallèlement, l’exécutif continue à pousser la vaccination dans l’espoir de passer le cap des 40 millions de primo-vaccinés lundi, avec un mois d’avance sur l’objectif initial. De Polynésie, où il est en déplacement, le président Emmanuel Macron a voulu lancer « un message très fort pour appeler chacune et chacun à se faire vacciner » pour se protéger et protéger les autres.

Le projet de loi doit encore passer le filtre du Conseil constitutionnel saisi par le Premier ministre Jean Castex et la gauche.

L’enjeu pour l’exécutif est de tenter de prendre de vitesse une quatrième vague épidémique redoutée par les scientifiques et le ministre comme « forte, avec un impact hospitalier qui pourrait être très dur à la mi ou à la fin août ».

Avec Reuters et AFP