Taxe sur les multinationales: Yellen confiante dans le ralliement des pays de l’UE réticents

La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen s’est dite confiante mardi que les trois pays de l’UE récalcitrants finiront par se joindre à l’accord politique historique sur la taxation des multinationales conclu samedi au G20.

« Mon sentiment est que ces pays veulent trouver un chemin pour parvenir à un +oui+ », a déclaré Mme Yellen, lors d’un entretien avec des journalistes à Bruxelles qui l’interrogeaient sur les réticences de l’Irlande, la Hongrie et l’Estonie, membres de l’Union européenne.

« Nous avons plusieurs mois de négociations à l’OCDE pour nous pencher sur les inquiétudes que ces pays peuvent avoir », a-t-elle expliqué. « L’Estonie, par exemple, a des règles fiscales très particulières et inhabituelles, et il y a des sujets techniques (à discuter) sur la façon de les traiter ».

« Des détails restent à régler, mais je suis optimiste sur le fait que (ces pays) peuvent rejoindre l’accord », a ajouté Janet Yellen. « C’est un accord historique dans l’intérêt de tous les pays ».

Les ministres des Finances du G20 ont approuvé samedi un projet de réforme fiscale jugé « révolutionnaire ». Il prévoit d’instaurer un impôt mondial d’au moins 15% sur les profits des plus grandes firmes internationales et de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises. Les détails de cette réforme doivent être encore négociés jusqu’en octobre dans le cadre de l’OCDE pour une mise en oeuvre à partir de 2023.

La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, discute avec le ministre irlandais des Finances et président de l’Eurogroupe, Paschal Donohoe, après une photo de famille lors d’une rencontre des ministres des Finances de l’UE à Bruxelles, le 12 juillet 2021 (AFP – JOHN THYS)

La secrétaire américaine au Trésor, qui participait lundi à une réunion des ministres des Finances de l’UE à Bruxelles, s’est par ailleurs réjouie de la suspension du projet européen de taxe numérique pour financer le plan de relance européen.

« Je suis heureuse que l’UE ait décidé de reporter l’introduction de sa taxe. Je pense que cela nous donne le temps de clarifier l’accord international (sur l’impôt des multinationales) que nous soutenons tous et que nous voulons vraiment voir advenir », a-t-elle dit.

Mme Yellen a souligné que l’accord en cours de négociation à l’OCDE « exclut les taxes sur les services numériques du type de celles que les Etats-Unis trouvent injustes et discriminatoires envers les entreprises américaines ».

« Mais ce qui sera finalement permis ou pas (en matière de taxe numérique), reste incertain à ce stade. Il y aura beaucoup de négociations pour clarifier cela. Je pense que le report va nous donner la possibilité d’étudier ces sujets avec plus d’attention », a-t-elle dit.

Bien qu’il n’ait pas encore été rendu public, la Commission européenne a affirmé à plusieurs reprises que son projet de taxe serait conforme aux accords de l’OCDE et qu’il ne visait pas les géants américains mais toucherait des milliers d’entreprises, y compris européennes.