L’Autorité de la concurrence a décidé de sanctionner Google d’une lourde amende d’un montant de 500 millions d’euros pour ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse au sujet de l’application des droits voisins et de la rémunération pour la reprise de contenus.
En la matière, une directive européenne a été transposée dans la législation française. Elle est entrée en vigueur en octobre 2019.
Pour ses résultats de recherche, Google avait fait le choix de ne pas afficher par défaut des aperçus d’articles comprenant quelques lignes ou des vignettes. Aux éditeurs et agences de presse de donner leur autorisation d’afficher ces contenus enrichis, mais sans rémunération en échange.
La manœuvre pour se soustraire à un paiement pour les droits voisins avait été critiquée par des éditeurs de presse. Une plainte avait été déposée auprès de l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante.
En avril 2020, il avait été ordonné à Google de mener des négociations de bonne foi. En septembre, des éditeurs de presse et l’AFP avaient saisi l’Autorité de la concurrence en considérant que Google ne respectait pas une telle obligation et d’autres.
» Lorsque l’Autorité impose des injonctions aux entreprises, celles-ci sont tenues de les appliquer scrupuleusement, en respectant leur lettre et leur esprit. Au cas d’espèce, tel n’a malheureusement pas été le cas. » Des griefs portent aussi sur un manque de transparence sur l’évaluation de la rémunération.
Google ne digère pas
Depuis le début de l’affaire, la position de Google a évolué avec la signature d’accords individuels avec des éditeurs de presse, un accès à un programme de licence News Showcase pour des contenus de haute qualité sur Google News et Discover. L’Autorité de la concurrence reproche à Google d’avoir déplacé les négociations vers le service Showcase.
Aujourd’hui, Google souligne être sur le point de signer avec l’AFP un accord incluant les droits voisins, en plus d’un accord-cadre annoncé en début d’année avec l’Alliance de la Presse d’Information Générale et plusieurs accords mis en place avec des quotidiens et magazines en France.
» Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations « , déclare Google en réaction à la décision de l’Autorité de la concurrence. » Cette décision porte principalement sur les négociations ayant eu lieu entre mai et septembre 2020. Depuis, nous avons continué à travailler avec les éditeurs et agences de presse pour trouver un terrain d’entente. «
En plus de l’amende, l’Autorité de la concurrence indique que dans un délai de deux mois, Google devra présenter aux éditeurs et agences de presse l’ayant saisie » une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés « , sous peine d’astreintes pouvant atteindre jusqu’à 900 000 € par jour de retard.
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