Sous la pression de Washington, Bruxelles a annoncé, lundi 12 juillet, le gel de son projet de taxe numérique, pendant les négociations à l’OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales, lesquelles doivent s’achever en octobre, après un accord politique obtenu lors du G20 samedi.
« La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique », a déclaré un porte-parole de la Commission.
Le projet européen a suscité des critiques américaines, et la secrétaire au trésor, Janet Yellen, avait appelé dimanche l’Union européenne (UE) à le reconsidérer.
« Discriminatoire »
Le projet de taxe numérique était une des nouvelles ressources prévues par l’UE pour financer son plan de relance de 750 milliards d’euros. Mais Washington juge ce projet discriminatoire pour les champions américains des technologies, comme Amazon, Google ou Facebook.
L’accord sur la taxation des multinationales conclu sous l’égide de l’OCDE et approuvé samedi par le G20 « invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les Etats-Unis considèrent comme discriminatoires et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir », avait déclaré Mme Yellen dimanche. « Il appartient donc à la Commission européenne et aux membres de l’Union européenne de décider de la marche à suivre », avait-elle lancé devant la presse en marge du G20, à Venise.
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