Les Etats-Unis ont prévenu : c’est un dossier qui pourrait « faire dérailler complètement » les négociations internationales en cours sur la réforme fiscale mondiale. La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a appelé, dimanche 11 juillet, l’Union européenne (UE) à reconsidérer son projet de taxe numérique, rappelant que ce genre d’impôt instauré par plusieurs pays européens est considéré « discriminatoire à l’égard des entreprises américaines ».
L’accord sur la taxation des multinationales conclu le 1er juillet sous l’égide de l’OCDE et approuvé samedi par le G20 « invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les Etats-Unis considèrent comme discriminatoires et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir », a-t-elle déclaré. « Il appartient donc à la Commission européenne et aux membres de l’Union européenne de décider de la marche à suivre », a-t-elle ajouté devant la presse en marge du G20, à Venise.
La réforme validée par le G20 tient sur deux piliers. L’un des deux est la création d’un impôt minimum mondial d’au moins 15 % pour les entreprises de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’autre mettrait un terme aux taxes unilatérales sur les services numériques en échange d’un nouveau mécanisme permettant aux Etats d’imposer les grandes entreprises rentables en fonction du lieu où elles vendent leurs produits et services et non plus en fonction de la localisation de leur siège social et de leur propriété intellectuelle.
Les Européens veulent « rassurer » les Etats-Unis
Janet Yellen doit se rendre lundi à Bruxelles pour assister à la réunion des ministres des finances de la zone euro. Les Européens veulent profiter de cette réunion de l’Eurogroupe pour s’entretenir avec les Etats-Unis sur le projet de taxe numérique que l’UE veut mettre en place, avait fait savoir, mardi, le ministre français de l’économie, Bruno Le Maire.
Cette taxe fait, en effet, partie des nouvelles ressources que l’UE prévoit pour financer son plan de relance de 750 milliards d’euros. Washington voit, cependant, ce projet d’un mauvais œil, estimant qu’il sera discriminant pour les géants américains comme Amazon, Google ou Facebook.
« Nous aurons l’occasion d’évoquer ce sujet avec [Janet Yellen], de la rassurer, de tenir compte des préoccupations des Américains et apporter les précisions nécessaires », avait affirmé Bruno Le Maire.
Fin juin, les Etats-Unis ont demandé à plusieurs pays européens de retarder le projet de taxe numérique dans le cadre d’une démarche diplomatique discrète. « Il n’y a rien de dirigé contre les Américains et je souhaite que nous puissions lever les inquiétudes américaines là-dessus », a assuré Bruno Le Maire. Comme l’Espagne et l’Italie, la France a instauré une taxe numérique, mais s’est engagée à la supprimer une fois que l’accord sur la taxation des multinationales serait mis en œuvre.
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