La Maison Blanche part à l’assaut de pratiques anti-concurrentielles

Transparence accrue des frais de bagages, surveillance renforcée des géants de la tech ou prothèses auditives moins chères: le président américain va proposer vendredi un large éventail de mesures destinées à lutter contre des pratiques anti-concurrentielles affectant petites entreprises, consommateurs et employés.

Joe Biden doit signer un décret dans la journée favorisant la compétition dans les secteurs de la santé, des transports, de l’agriculture, des technologies, de la banque ainsi que de nouvelles règles sur l’emploi.

La montée en puissance des grandes entreprises ces dernières décennies a réduit la concurrence, faisant grimper les prix pour les consommateurs et la pression sur les salaires, fait valoir la Maison Blanche dans un document de présentation.

Elle tend aussi à freiner l’innovation et à réduire les opportunités pour les petites et moyennes entreprises, ajoutent les services du président.

C’est pourquoi Joe Biden souhaite prendre des « mesures décisives ».

Le décret n’impose pas de décisions immédiates, mais encourage les agences gouvernementales à prendre des initiatives, 72 au total, « pour s’attaquer rapidement à certains des problèmes de concurrence les plus urgents dans notre économie ».

Le locataire de la Maison Blanche a promis d’en découdre avec les questions de monopoles.

Pour avancer ses pions, il a notamment nommé la juriste Lina Khan, une célèbre pourfendeuse des Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon), à la tête de l’autorité américaine de la concurrence (FTC). Il a également demandé à Tim Wu, un défenseur de strictes des lois anti-monopoles, de rejoindre le prestigieux Conseil économique national (NEC).

– Neutralité du net –

Le texte présenté vendredi exhorte en particulier les services de régulation à intervenir plus fermement sur certains marchés clés, en particulier la technologie.

Sur fond de critiques grandissantes envers les GAFA, le président assure que son administration portera une « attention particulière aux acquisitions de concurrents émergents », « aux fusions en série » ou à « à l’accumulation de données ».

Le décret demande aussi à l’agence en charge des communication (FCC) de restaurer les règles imposant la « neutralité du net », prises sous l’administration Obama et abrogées sous l’administration Trump. Ces règles obligeaient les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à traiter les contenus de manière égalitaire, quel que soit l’émetteur ou le destinataire.

Pour la Fondation sur les technologies de l’information et l’innovation (ITIF), qui reflète en général les vues de l’industrie, ces mesures « partent du principe que certains secteurs sont de plus en plus concentrés, ce qui n’est pas le cas ».

« Au lieu de changer les lois sur la concurrence, la Maison Blanche devrait s’assurer que les agences appliquent correctement les lois existantes », avance l’organisation dans un communiqué.

La Maison Blanche s’attaque aussi au secteur du transport par train et bateau.

Observant que le nombre de compagnies de fret ferroviaires est passé de 33 en 1980 à 7 aujourd’hui, le décret appelle les entreprises possédant aussi les rails à laisser la priorité aux trains de passagers et à traiter avec équité leurs concurrents.

L’administration veut aussi réduire certaines charges « exhorbitantes » facturées par des transporteurs maritimes aux exportateurs.

Dans le secteur de l’agriculture, l’administration veut permettre aux éleveurs de porter plainte plus facilement contre des pratiques abusives des transformateurs de viande et veut renforcer les règles sur les aliments étiquetés « produits des Etats-Unis ».

Pour les travailleurs, la Maison Blanche voudrait limiter les clauses de non-concurrence dans les contrats de travail et restreindre les fonctions pour lesquelles une licence est requise.

Cela devrait leur permettre de changer plus facilement d’entreprises et d’augmenter les salaires, avancent les services du président.

Pour les consommateurs, le décret prévoit une série de petites mesures devant limiter les factures, en exigeant par exemple une transparence accrue de la part des compagnies aériennes sur les frais de bagages et de modification.

Dans le domaine de la santé, le président souhaite faciliter l’importation des médicaments depuis le Canada, où ils sont moins chers, et mettre les prothèses auditives en vente libre sans ordonnance.

Le décret appelle aussi à faciliter le passage d’un fournisseur internet à un autre en éliminant, par exemple, les frais de clôture de compte excessifs.

Un comité dédié à la concurrence va être créé à la Maison Blanche pour coordonner toutes ces initiatives.