Google à nouveau menacé d’une sanction de l’Autorité de la concurrence en France

Quelques semaines après avoir été condamné à une amende de 220 millions d’euros sur ses pratiques publicitaires, Google risque à nouveau la semaine prochaine les foudres du gendarme français de la concurrence, cette fois-ci sur ses rapports avec les éditeurs de presse, une décision attendue par d’autres pays.

L’Autorité française de la concurrence rendra mardi sa décision très attendue sur le respect ou non par Google de son obligation de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse français sur les droits voisins.

Institués par une directive européenne adoptée en avril 2019, ces « droits voisins du droit d’auteur » doivent être versés par les plateformes internet aux éditeurs de presse pour la reprise de certains de leurs contenus.

Dans le cas de Google, ils s’appliquent en particulier aux contenus de presse repris dans les pages affichant les résultats des requêtes des internautes.

Google n’avait pas caché son hostilité au principe de cette rémunération et est accusé par les éditeurs de presse, et par l’AFP, d’abuser de sa position dominante pour ne pas les appliquer.

En avril 2020, l’Autorité, saisie par des syndicats professionnels et par l’AFP, avait enjoint à Google de négocier sur l’application des droits voisins, pendant une durée de trois mois.

Mais le géant américain n’a pas respecté cette obligation, ont estimé les plaignants, qui ont saisi à nouveau l’Autorité en septembre 2020.

Un rapport interne à l’Autorité, préparé par ses services d’instruction, semblait leur donner raison, en recommandant cet hiver une amende « dissuasive » contre Google dans ce dossier.

Comme une décision sur la publicité il y a quelques semaines, la décision sera suivie avec intérêt dans le monde entier.

« Tout ce qui a trait à Google est très scruté un peu partout » dans le monde, explique Pierre Zelenko, un avocat spécialiste du droit de la concurrence au sein du cabinet Linklaters.

Toutes les affaires concernant Google « ont une matrice commune », ajoute-t-il: « selon les autorités de concurrence, Google s’appuie sur sa position incontournable de moteur de recherche pour imposer des conditions abusives à des prestataires dépendant complètement de lui ».

– Accord-cadre avec certains éditeurs –

La question spécifique des contenus de presse a donné lieu au début de l’année à un bras de fer mémorable entre le gouvernement australien d’un côté, et Google et Facebook de l’autre.

Les deux géants américains ont finalement accepté de verser des millions de dollars aux éditeurs de presse australiens, après avoir menacé de ne plus reprendre leurs contenus – et après avoir commencé à le faire, en ce qui concerne Facebook.

Les négociations entre la presse et Google entamées après l’injonction de l’Autorité de la concurrence en France n’ont toutefois pas été totalement stériles.

Mi-janvier 2021, l’Alliance de la presse d’information générale (Apig, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux) et Google ont annoncé un accord-cadre qui ouvre la voie à une rémunération des journaux.

Mais l’Apig ne représente qu’une partie des éditeurs de presse et d’autres catégories d’éditeurs restent toujours sans accord avec le géant américain.

C’est le cas par exemple de la presse magazine représentée par le SEPM (syndicat des éditeurs de la presse magazine) et des agences de presse, dont l’AFP.

Le SEPM, rejoint par la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) et du Syndicat de la presse d’information indépendante en ligne (Spiil), a annoncé en juin qu’il allait créer avec la Sacem (gestion des droits musicaux) un organisme de gestion collective (OGC) pour les droits voisins.