Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, avait prévu de se rendre à Budapest, jeudi 8 juillet, pour l’une des étapes du tour des capitales qu’elle effectue afin d’incarner le plan de relance européen de 750 milliards d’euros. A chaque fois que l’exécutif, qu’elle dirige, valide le plan national d’un Etat membre – en lui ouvrant ainsi l’accès aux aides communautaires –, Mme von der Leyen prend soin de l’annoncer en direct à l’heureux élu. Finalement, elle a jugé urgent d’attendre avant de se rendre en Hongrie, alors que devait entrer en vigueur, le jour même de son arrivée, la loi qui assimile homosexualité et pédophilie.
Lors du conseil européen des 24 et 25 juin, nombre de chefs d’Etat et de gouvernement avaient pris à partie le premier ministre hongrois, Viktor Orban, et tenté de le convaincre de retirer ce texte anti-LGBT. Quelques heures avant ce débat très houleux, au cours duquel le Néerlandais Mark Rutte avait évoqué un éventuel départ de la Hongrie de l’Union européenne (UE), le président du pays, Janos Ader, un proche de M. Orban, avait annoncé qu’il promulguait la loi.
Le Parlement européen a, lui aussi, multiplié les initiatives pour dire son hostilité. Et il presse désormais Mme von der Leyen de ne pas approuver le plan de relance hongrois, qui devrait permettre à Budapest de bénéficier de 7,2 milliards d’euros de subventions. « Allez-vous vraiment valider des programmes qui financent des écoles dans lesquelles l’homosexualité est effacée et niée ? Si oui, nous irons devant la Cour de justice de l’UE », a ainsi lancé, mercredi 7 juillet, l’eurodéputé Pierre Karleskind (Renew).
Loi « honteuse »
David Sassoli, le président de l’Assemblée européenne, menace toujours d’attaquer la Commission devant la Cour de justice de l’UE si elle n’utilise pas, dès maintenant, le mécanisme de conditionnalité du versement des fonds européens au respect de l’Etat de droit. Mais la Commission préfère attendre l’avis des juges de Luxembourg, que la Hongrie et la Pologne ont saisis, invoquant l’illégalité du dispositif. « Nous sommes prêts à invoquer le principe de la conditionnalité », a assuré Vera Jourova, commissaire aux valeurs et à la transparence, à Strasbourg, mercredi. Sans pour autant donner de date.
« Si la Hongrie ne corrige pas le tir, la Commission fera usage des pouvoirs qui lui sont conférés en sa qualité de gardienne de traités », affirmait, pour sa part, Mme von der Leyen, qualifiant à nouveau de « honteuse » la loi qui a créé la polémique. Fin juin, la Commission a adressé un premier courrier aux autorités hongroises pour exprimer ses « préoccupations juridiques ». Elle devrait leur envoyer, dans les prochains jours, une lettre de mise de demeure, ce qui revient à lancer une procédure d’infraction pour violation du droit européen. Elle peut mener, en théorie, à une saisine de la Cour de justice de l’UE et à des sanctions financières.
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