Accord OCDE: un taux minimal de 15% d’impôt sur les sociétés

130 pays, mais pas l’Irlande, sont parvenus jeudi à un accord sur une réforme de la taxation des multinationales, prévoyant notamment la mise en place d’un impôt minimum sur les bénéfices « d’au moins 15% », a annoncé l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

« Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde », a déclaré Mathias Cormann, le secrétaire général de l’OCDE qui pilote ces négociations, cité dans un communiqué.

Un petit groupe de pays, dont l’Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d’accord qui était en négociation, n’ont pas signé la déclaration conclue ce jour, selon la liste fournie par l’Organisation.

La déclaration commune, qui se base sur l’accord conclu au G7 début juin, prévoit aussi de répartir de manière « plus équitable » les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique. Ce volet vise notamment les géants du numériques.

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« L’accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle », pour Bruno Le Maire

La secrétaire au Trésor américain Janet Yellen a salué « un jour historique pour la diplomatie économique », tandis que son homologue allemand Olaf Scholz a évoqué un « pas colossal vers une plus grande justice fiscale ».

Pour le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire, il s’agit de « l’accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle ».

« Ce plan à deux piliers sera d’une aide précieuse aux États qui doivent mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour rétablir leurs budgets et leurs finances publiques tout en investissant dans les services publics essentiels, les infrastructures et les mesures requises pour que la reprise post-COVID soit forte et durable », a souligné l’OCDE dans son communiqué.

Les participants aux négociations se sont donnés jusqu’au mois d’octobre prochain pour « parachever les travaux techniques » et pour préparer « un plan de mise en oeuvre effective en 2023 ».

Plus de 130 pays, dont la Chine, l’Inde et la Russie ont donné leur accord sur la fiscalité internationale à l’OCDE.
C’est un accord historique, ambitieux et novateur, du jamais vu depuis un siècle.
C’était un engagement du président de la République en 2017, il est tenu en 2021.

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) July 1, 2021

Mise en oeuvre en 2023 

Les participants aux négociations se sont donnés jusqu’au mois d’octobre prochain pour « parachever les travaux techniques » et pour préparer « un plan de mise en oeuvre effective en 2023 ».

Cette réunion était très attendue, entre celle du G7 début juin à Londres, et celle prévue la semaine prochaine des ministres des Finances du G20 à Venise. Ces derniers devraient entériner l’avancée technique et politique conclue ce jeudi.

L’accord conclu à Londres avait redonné un élan à la négociation, enlisée pendant la présidence de Donald Trump et relancée par l’arrivée de Joe Biden à la Maison blanche.

La crise sanitaire, qui a vu les Etats dépenser massivement pour faire face à la pandémie et soutenir leurs économies, a aussi renforcé la volonté politique pour aboutir à un accord censé accroître les recettes fiscales. Selon l’OCDE, avec un taux d’au moins 15%, l’impôt minimum mondial devrait générer environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires par an au niveau mondial.

(Avec l’AFP)