Les Vingt-Sept ont enfin trouvé un terrain de compromis pour planter les graines d’un consensus agricole. L’accord sur la future Politique agricole commune (PAC) qui entrera en vigueur en 2023, négocié par les eurodéputés et les Etats membres de l’Union européenne, a été officialisé vendredi 25 juin. Dire que les discussions ont été laborieuses serait un euphémisme. Les grandes lignes du projet avaient été dévoilées il y a trois ans déjà par la Commission. Un dernier round d’âpres négociations, fin mai, s’était même soldé par un échec. Les règles destinées « à verdir » l’agriculture européenne et la question d’une plus juste répartition des aides ont cristallisé les oppositions.
Le projet mis sur la table présentait un changement de philosophie par rapport à la situation actuelle, rendant la PAC moins communautaire. Signe de cette « renationalisation », chaque pays doit présenter à la Commission un « plan stratégique national » (PSN), déclinaison locale de la PAC, avec à la clé la répartition sur chaque territoire des aides européennes. Soit une enveloppe de 386 milliards d’euros sur sept ans, dont 270 milliards d’aides directes aux agriculteurs. Pour la France, la quote-part s’élève à 62 milliards d’euros.
Si, il y a un an, l’adoption du budget, maintenu à son niveau actuel, avait été unanimement salué, les dissenssions sur son emploi se sont rapidement dessinées. Avec d’un côté, le Copa-Cogeca, syndicat agricole européen ombrelle représenté en France par la FNSEA, partisan d’un statu quo. Et de l’autre, de multiples ONG militant pour une transition écologique et sociale de l’agriculture européenne.
Avec son Pacte vert fixant le cap de la neutralité carbone en 2050, décliné en stratégies « De la ferme à la fourchette » et « Biodiversité 2030 », la Commission européenne s’était, pour sa part, fixée des ambitions fortes de mutation de l’agriculture vers un modèle plus respectueux de l’environnement. Elles devaient se traduire dans un nouvel outil, baptisé écorégimes, destiné à rémunérer les pratiques vertueuses dans les fermes. Finalement, l’accord fixe à 25 % le montant des aides directes versées aux agriculteurs, conditionné au respect de ces mesures pendant toute la durée de la future PAC. De plus, les pays peuvent bénéficier d’une progressivité de la mise en place des écorégimes, avec un taux plancher de 20 % en 2023 et 2024. Les eurodéputés demandaient, eux, que le taux soit de 30 %.
« Equilibre »
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