La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen se déplacera à Paris mercredi pour donner le feu vert de Bruxelles au plan de relance français, financé en partie par des subventions européennes.
Sur les 100 milliards d’euros prévus dans le plan de relance du gouvernement français, Paris devrait en faire financer 40 milliards par Bruxelles.
La France compte dépenser plus de la moitié de cette somme dans la transition écologique, avec notamment 5,8 milliards pour la rénovation énergétique, 6,5 milliards pour les infrastructures de transports et de mobilités vertes, ou encore 5,1 milliards pour le développement des énergies et technologies vertes.
Environ 10 milliards seront consacrés à la numérisation de l’économie française, tandis que le reste de cette subvention européenne inédite doit être alloué à des dépenses en faveur de la recherche, du système de santé et de la cohésion territoriale.
La France se situe ainsi dans les clous des critères fixés par Bruxelles, qui fixait au moins 37% de dépenses en faveur de la transition écologique et 20% pour la transition numérique.
Au-delà des investissements, les États membres devaient assortir leur plan national d’un volet de réformes structurelles, réclamées par l’UE.
Dans son plan, le gouvernement français a repris une bonne partie des réformes adoptées depuis 2017: la politique du logement, la loi climat ou encore la loi de simplification de l’action publique et de la vie des entreprises.
Le document transmis à Bruxelles rappelle aussi la détermination du gouvernement « à mener une réforme ambitieuse du système de retraites », sans toutefois donner de calendrier précis.
Ursula von der Leyen a entamé la semaine dernière en Espagne et au Portugal une tournée pour annoncer dans les pays concernés l’approbation par la Commission des plans nationaux, cofinancés par le méga-plan de relance européen de 750 milliards d’euros. Mardi, le feu vert a été donné à l’Italie, qui recevra de Bruxelles 68,9 milliards d’euros en subventions directes.
L’UE a commencé à emprunter sur les marchés financiers à la mi-juin pour financer ce plan destiné à surmonter les conséquences économiques de la pandémie. Le recours commun à l’emprunt permettra de verser 672 milliards d’euros de subventions et prêts aux pays membres.
Les pays de l’UE ont commencé à déposer fin avril à Bruxelles des plans nationaux d’investissements associés à des réformes structurelles, afin de décrocher leur part de ces financements.
L’Espagne, avec 70 milliards de subventions directes, ainsi que l’Italie devraient être les principaux bénéficiaires, devant la France.
Formellement, le feu vert définitif aux différents plans nationaux sera donné par le Conseil qui représente les États membres, dont les premiers avis positifs sont attendus le 13 juillet.
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