Révision du budget des armées : consultation a minima du Parlement par le gouvernement

La séquence parlementaire qui s’est jouée mardi 22 juin, à l’Assemblée nationale, et qui devait se poursuivre mercredi 23 juin, au Sénat, sur le budget alloué aux armées pour la période 2019-2025 a cela de particulier qu’elle est un exercice de pure forme. Alors que l’exécutif s’était engagé en début de mandat à ce que la loi de programmation militaire (LPM), qui prévoit près de 300 milliards d’euros sur sept ans, fasse l’objet d’une actualisation en 2021 soumise au Parlement, il a finalement décidé de contourner en partie ce rendez-vous par le biais de l’article 50.1 de la Constitution qui permet un vote sans engager la responsabilité du gouvernement.

C’est une simple déclaration d’intention générale sur la LPM que le premier ministre, Jean Castex, a ainsi soumise au vote des députés, mardi soir, en lieu et place d’un projet de loi en bonne et due forme pouvant faire l’objet d’un débat détaillé, article par article. Principal argument avancé : l’objectif symbolique de porter le budget des armées à 2 % du produit intérieur brut (PIB) à l’horizon 2025 « a été atteint » avant l’heure. Certes, il s’agit là en partie d’un effet d’affichage, lié à la contraction de l’économie plombée par la crise sanitaire, mais « les incertitudes économiques restent très fortes », a-t-il fait valoir.

Un peu plus tôt dans la journée, au cabinet de la ministre des armées, Florence Parly, on insistait par ailleurs sur le « chemin clair » respecté depuis 2019 sur cette LPM, qui a acté une très forte remontée du budget des armées après des années de vaches maigres. Un respect des engagements promis « historique », ajoutait-on, alors que les LPM ont rarement été suivies par le passé. « C’est la première fois qu’un premier ministre utilise l’article 50.1 pour parler de défense, c’est très pertinent », considérait-on même à Matignon.

Note de synthèse au vitriol

Au cœur des préoccupations des parlementaires : le fait que cette LPM ne soit pas respectée après 2022 alors que c’est justement après l’échéance de l’élection présidentielle que les efforts budgétaires sont censés être les plus importants. Depuis 2019, le budget des armées a augmenté de 1,7 milliard d’euros par an, passant de 35,9 milliards en 2019 à 39,3 milliards en 2021. Mais, après 2022, il doit passer progressivement de 44 milliards d’euros à 50 milliards. Soit des marches de plus de 3 milliards d’euros. Un effort considérable par temps de crise budgétaire et d’incertitudes politiques.

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