Publié le : 23/06/2021 – 13:28
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a appelé Bruxelles à durcir la proposition législative sur l’encadrement des programmes d’intelligence artificielle. Ces derniers sont utilisés par les systèmes de reconnaissance automatisée pour identifier les citoyens de l’Union européenne dans les lieux publics.
L’autorité indépendante en charge de la protection des données et du respect de la vie privée dans l’Union européenne (CEPD) demande jusqu’à l’interdiction totale de ces logiciels d’identification capable d’analyser « des visages, la démarche des personnes, les empreintes digitales, les traces ADN, la voix et autres signaux biométriques ou comportementaux » des individus déambulant dans l’espace public.
L’avis émis par le Contrôleur européen est une réaction aux préconisations de la Commission européenne qui souhaite, en revanche, autoriser l’usage de ces systèmes afin de faciliter le travail de la police, précise Nicolas Samarcq, administrateur de l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel. « Dans ce projet de règlement sur l’IA, l’intelligence artificielle, qui est porté par la Commission européenne figure un principe d’interdiction de cette reconnaissance biométrique dans un espace public. Mais ce texte est pointé du doigt par toutes les Cnil européennes, car il aborde ce sujet sur des exemples d’usages de ces technologies qu’en termes d’ordre public. Or, on doit poser le problème d’un point de vue global en intégrant l’éthique et les valeurs démocratiques des pays de l’UE, c’est-à-dire celles concernant les libertés à la fois collectives et individuelles que modifient ces systèmes de reconnaissance biométrique ».
Encadrer les pratiques
Des élus européens et des ONG s’étaient déjà élevés contre ce projet législatif. Le texte, selon eux, ouvrirait « la porte à une surveillance généralisée sous couvert de sécurité publique ».
La Commission européenne estime, au contraire, que ce cadre législatif favorisera l’essor de technologies cruciales pour l’économie européenne, tout en maîtrisant les dérives d’une utilisation dévoyée de l’intelligence artificielle. « La peur de nos concitoyens envers l’IA et la reconnaissance des individus est infondée » précise Stéphane Roder, président fondateur du cabinet en stratégie AI Builders et conseiller auprès du ministère français de l’Intérieur sur les questions d’intelligence artificielle ainsi qu’auprès du ministère de l’Économie à la Direction générale des entreprises : « Il ne faut pas réglementer a priori les développements de l’IA, car on prend le risque de limiter leur emploi pour de nombreux cas d’usages et de limiter ainsi l’utilisation économique de l’intelligence artificielle et des systèmes de reconnaissance biométrique qui sont porteurs de nouveaux services. Il ne faut surtout pas succomber à la peur infondée que suscitent ces technologies. Des inquiétudes portées, il est vrai, par ce qui se passe en Chine où l’usage de l’IA est allé beaucoup trop loin dans le domaine de la reconnaissance faciale et de la notation des individus. En Europe, les législateurs sont capables de reprendre la main sur ces pratiques et de les encadrer. »
Une valeur consultative
Le texte doit encore être débattu avec le Parlement européen et les États membres. Parallèlement, l’UE estime que 20 milliards d’euros d’investissements sur la prochaine décennie seront nécessaires pour développer le secteur de l’intelligence artificielle sur le continent.
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