Publié le : 17/06/2021 – 22:40Modifié le : 17/06/2021 – 22:43
Nouvel épisode d’une bataille épique : la Cour suprême des États-Unis a refusé jeudi d’invalider la loi phare de Barack Obama sur l’assurance santé, laissant en place la couverture maladie de millions d’Américains.
La Cour suprême des États-Unis a rejeté, jeudi 17 juin, un recours du Parti républicain soutenu par l’administration de l’ancien président Donald Trump visant à invalider la réforme du système de santé dite de l’Obamacare, jugeant que le Texas et 17 autres États n’avaient aucune autorité légale pour déposer une plainte.
La décision, prise à majorité de 7 voix contre 2 et rédigée par le juge progressiste Stephen Breyer, n’a pas tranché les questions juridiques de fond, à savoir si une disposition clé de l’ »Affordable Care Act » (ACA) – couramment surnommée « Obamacare » du nom de l’ancien président démocrate Barack Obama – est inconstitutionnelle et si, le cas échéant, l’intégralité du texte doit être supprimée.
>> À voir : États-Unis : la bataille de l’Obamacare
La disposition en litige, appelée « mandat individuel », oblige les Américains à souscrire à une assurance maladie ou, le cas contraire, à verser une pénalité financière.
C’est la troisième fois que la Cour suprême décide de préserver l’Obamacare depuis sa promulgation en 2010.
« Une grande victoire pour le peuple américain », a réagi via Twitter le président Joe Biden, qui fut le vice-président de Barack Obama dont l’ACA est la mesure phare.
It’s a big deal that the Affordable Care Act is here to stay. Reminder: You can sign up for health care at https://t.co/3CYKhP8ZoR—help us spread the word.
— Joe Biden (@JoeBiden) June 17, 2021
Promesse d’élargir l’accès aux soins de santé
En février dernier, l’administration démocrate du président Joe Biden a exhorté la plus haute juridiction américaine à maintenir l’Obamacare, marquant un tournant par rapport à la position de son prédécesseur Donald Trump, qui a quitté ses fonctions en janvier.
Les républicains, farouchement opposés à l’Obamacare depuis la rédaction du projet de loi, n’ont pas réussi à l’abroger lorsqu’ils contrôlaient les deux chambres du Congrès, ni à obtenir une invalidation auprès des tribunaux.
L’administration Trump a toutefois pris des mesures pour entraver l’Obamacare. En 2017, elle a promulgué une loi fiscale éliminant la pénalité financière prévue par le mandat individuel, ce qui, selon le recours républicain, rendait la disposition de l’Obamacare illégale.
>> À lire : La Cour suprême américaine semble réticente à invalider la loi santé « Obamacare »
Joe Biden a promis d’élargir l’accès aux soins de santé en s’appuyant sur l’Obamacare, critiquant les efforts des républicains pour supprimer la loi alors même que les États-Unis luttent contre l’épidémie de coronavirus.
En cas de suppression de la loi, jusqu’à 20 millions d’Américains pourraient perdre leur couverture maladie et les assureurs pourraient à nouveau refuser de rembourser les soins des personnes souffrant de conditions médicales préexistantes.
Avec Reuters
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