Les autorités belges ont commis une faute en menant une politique climatique négligente. Jeudi 17 juin, un tribunal belge a reconnu coupable l’Etat fédéral de Belgique ainsi que trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique. Cette décision, inédite dans le pays, a été qualifiée d’« historique » par l’association ayant intenté le procès.
« Dans la poursuite de leur politique climatique », les quatre entités « ne se comportent pas comme des autorités normalement prudentes et diligentes, ce qui constitue une faute » au regard du code civil belge, souligne le jugement, dont une copie a été communiquée à la presse. En outre, « en s’abstenant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique attentatoire à la vie » des plaignants, elles portent atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), poursuit-il.
Le tribunal de première instance de Bruxelles n’a toutefois pas suivi la demande des plaignants – notamment l’association Klimaatzaak (« affaire climat », en néerlandais) – d’imposer des objectifs concrets de réduction des gaz à effet de serre, comme lors de procès récents aux Pays-Bas et en Allemagne.
Réplique de la procédure néerlandaise
La procédure, lancée en 2015 par Klimaatzaak, se voulait une réplique belge de celle ayant abouti aux Pays-Bas à la condamnation du gouvernement néerlandais pour non-respect des objectifs de réduction des émissions fixés par l’accord de Paris. A La Haye, ce jugement est devenu définitif en décembre 2019.
Quelque 58 000 citoyens belges (trois fois plus qu’aux Pays-Bas au départ) étaient associés à l’action intentée par Klimaatzaak, et « tous ont été considérés recevables » (légitimes à agir), ce qui est « unique », a affirmé Serge de Gheldere, président de l’association. Pour lui, ce jugement est un « signal clair » que des décisions politiques « doivent être prises immédiatement pour garantir une décarbonisation efficace de notre économie ».
La ministre du climat et de l’environnement, Zakia Khattabi, a dit « prendre acte » du jugement rendu à Bruxelles, relevant qu’il s’agissait d’une « condamnation en droit, sans conséquence financière ni juridique ». « Nous avons soutenu le rehaussement de l’objectif européen de réductions de nos émissions d’au moins 55 % d’ici 2030 et la neutralité climatique d’ici 2050 et nous activerons tous les leviers fédéraux pour atteindre ces objectifs », a assuré cette ministre écologiste du gouvernement De Croo, coalition associant écologistes, socialistes et libéraux.
En n’imposant pas d’objectifs, le tribunal a refusé « la surenchère des pourcentages (…). C’est une décision juste, pas un diktat comme aux Pays-Bas », a salué, de son côté, la ministre de la région flamande, Zuhal Demir.
Un droit à la vie
Le procès s’était tenu en mars. Aucune indication n’a été donnée jeudi sur un possible appel du jugement. Klimaatzaak a qualifié la décision d’« historique », se félicitant que le tribunal ait montré du doigt l’atteinte aux articles de la CEDH relatifs au « droit à la vie ». Le juge reconnaît que « c’est un droit de l’homme d’être protégé contre un réchauffement climatique dangereux » et que « les Etats ont l’obligation de protéger ce droit fondamental qu’est le droit à la vie », s’est félicitée l’association.
En 2019, la Belgique avait été un des pays européens les plus en pointe dans la mobilisation des jeunes contre le réchauffement climatique, chaque vendredi, dans le sillage du mouvement lancé par la militante écologiste suédoise Greta Thunberg.
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