Tribune. Il y a presque cinquante ans, en 1973, la Cour suprême des Etats-Unis établissait avec l’arrêt Roe v. Wade (1973) que l’avortement était un droit protégé par la Constitution. Elle a annoncé lundi 17 mai qu’elle examinerait une affaire pouvant remettre en cause cette décision. Une des promesses de campagne de Donald Trump en 2016 fut de s’engager à promouvoir la nomination de juges opposés à l’avortement, notamment au sommet du pouvoir judiciaire.
La Cour suprême des États-Unis, puisqu’elle est l’interprète ultime de la Constitution, a, en effet, un pouvoir immense. Elle a ainsi jugé avec l’arrêt Roe v. Wade que la pratique de l’avortement dans les deux premiers trimestres de grossesse était protégée par le droit constitutionnel à la vie privée. Même lorsque en 1992, dans l’arrêt Planned Parenthood v. Casey, la Cour donna aux Etats fédérés le pouvoir de restreindre davantage l’avortement, elle maintint l’interdiction de proscrire l’avortement avant le seuil de viabilité estimé à six mois de grossesse.
La promesse du candidat républicain de soutenir un pouvoir judiciaire hostile à l’avortement lui a valu de remporter l’adhésion des électeurs conservateurs, alors même que son parcours personnel heurtait leurs sensibilités traditionalistes. Les évangélistes blancs, qui constituaient en 2016 un quart de l’électorat, ont ainsi voté à 81 % pour le candidat républicain.
Une Cour suprême des Etats-Unis conservatrice
Cette adhésion a priori surprenante a été encouragée par les manœuvres de Mitch McConnell, chef de file des Républicains au Sénat. Il avait fait de la composition de la Cour un enjeu de la campagne en s’opposant, suite au décès du juge Antonin Scalia en février 2016, à la nomination de son remplaçant par le président Obama. Ce blocage sans précédent du processus constitutionnel avait placé la Cour au centre du débat présidentiel, l’identité du prochain président devenant capitale pour l’orientation politique à venir de cette institution.
Le départ à la retraite d’Anthony Kennedy, considéré comme un conservateur modéré, et le décès à quelques semaines de l’élection de 2020 de Ruth Bader Ginsburg, icône féministe, ont fini d’asseoir le pouvoir des conservateurs à la Cour suprême. C’est donc une Cour clairement conservatrice qui examinera, à partir d’octobre, une loi de l’Etat du Mississippi contraire à la jurisprudence actuellement en vigueur. Elle interdit en effet l’avortement après quinze semaines de grossesse, bien en dessous du seuil de viabilité avant lequel toute prohibition de l’IVG est actuellement considérée comme anticonstitutionnelle.
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