« La levée des brevets permettrait de renforcer l’accès mondial à des vaccins abordables », assure le Parlement européen. L’institution s’est prononcée, jeudi 10 juin, pour une levée temporaire des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 afin de développer leur production.
La résolution a été adoptée au terme d’un vote qui a divisé les eurodéputés. Avec 355 voix favorables, les eurodéputés, qui tiennent leur première session plénière à Strasbourg depuis le début de la pandémie, ont demandé que les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins soient provisoirement levés. Quelque 263 eurodéputés ont voté contre et 71 se sont abstenus.
« Le Parlement propose d’entamer des négociations sur la levée temporaire de l’accord [sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, Adpic] de l’Organisation mondiale du commerce [OMC] sur les brevets afin d’améliorer l’accès mondial à des produits médicaux abordables » en gonflant la production pour éviter les pénuries d’approvisionnement, a déclaré le Parlement.
Vaccins contre le Covid-19: le Parlement européen se prononce en faveur de la levée des brevets.
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— PE_FRANCE (@Parlement européen)
Un vote qui a divisé
Au sein du Parlement, les avis divergeaient concernant cette demande de suspension générale des brevets. Le texte initial proposé au vote ne la mentionnait pas, mais des amendements portés par les groupes de gauche et écologiste, adoptés à quelques voix, ont permis d’y intégrer la levée des brevets.
« Parce que personne ne sera à l’abri tant que le monde entier ne sera pas vacciné, lever les brevets sur les vaccins est aussi rentable économiquement que juste moralement », a défendu la délégation française de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D, sociaux-démocrates).
A l’inverse, l’eurodéputé du Parti populaire européen (PPE, droite) François-Xavier Bellamy avait estimé, mercredi, auprès de l’Agence France-Presse qu’une levée des brevets était « une fausse bonne idée ». « C’est une réponse à côté de la question réelle du moment qui est : Comment avoir assez de doses ? », a-t-il considéré, préférant privilégier le programme Covax, qui fournit gratuitement des doses aux pays défavorisés. Le groupe PPE, premier du Parlement européen, a voté en grande partie contre le texte.
L’eurodéputée du groupe de la Gauche au Parlement européen (GUE/NGL, gauche) Manon Aubry s’est, quant à elle, félicitée de se vote, évoquant, jeudi, sur Twitter un « vote historique ».
La Commission réticente
La décision d’une levée des brevets revient au conseil Adpic de l’OMC, dont les membres ont fait, mercredi, un premier pas vers un accord sur un allégement des droits de propriété intellectuelle des vaccins.
Nouvelle mise à jour des mesures commerciales prises par les membres de l’#OMC dans le cadre de la #COVID19 et affe… https://t.co/FtFRPMCIOB
Alors que plusieurs groupes politiques du Parlement avaient appelé dès le mois de mai l’Union européenne à soutenir une levée des brevets des vaccins contre le Covid-19, la Commission européenne a au contraire réitéré, le 4 juin, ses réticences à l’idée d’une suspension temporaire des brevets, réclamée par des pays comme l’Inde et l’Afrique du Sud, et soutenue récemment par l’administration américaine de Joe Biden.
A une levée des brevets l’exécutif européen a préféré proposer à l’Organisation mondiale de la santé un accord multilatéral appelant à lever les restrictions sur les exportations de vaccins et de composants (telles qu’elles existent aux Etats-Unis) et encourageant les « accords de licence » volontaires entre entreprises ou les « licences obligatoires » au seul niveau national.
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