Dieselgate: après Renault, Volkswagen mis en examen en France pour « tromperie »

Renault mardi, Volkswagen mercredi, d’autres constructeurs bientôt ? Le géant de l’automobile allemand par qui est venu le scandale du « dieselgate » a annoncé à son tour avoir été mis en examen pour « tromperie », marquant une accélération de ce dossier longtemps enkysté.

Au lendemain de l’annonce par Renault de sa mise en examen, le géant allemand de l’automobile, qui conteste « tout préjudice » pour les consommateurs français, a annoncé dans un communiqué mercredi sa mise en cause dans ce scandale retentissant, confirmant une information d’Europe 1.

Une source judiciaire a confirmé à l’AFP la mise en examen de Volkswagen le 6 mai pour « tromperie sur les qualités substantielles d’une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ».

Selon cette source judiciaire, Volkswagen a été placé « sous contrôle judiciaire avec obligation de déposer un cautionnement d’un montant de 10 millions d’euros et obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d’euros ».

Le directeur général Luca de Meo Renault lors d’une visite sur le site du groupe à Villamuriel, en Espagne, le 23 mars 2021 (AFP/Archives – Cesar Manso)

Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d’euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.

Volkswagen avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées.

– Autres mises en cause –

Les enquêtes sur ce scandale ont longtemps été ralenties par une bataille judiciaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a finalement confirmé fin 2020 l’illégalité du logiciel de Volkswagen.

En France, les investigations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avaient mis en évidence « le caractère intentionnel de la fraude » de Volkswagen.

Le gendarme de Bercy relevait, dans un procès-verbal du 11 février 2016 dont l’AFP avait eu connaissance, que près de 950.000 véhicules diesel, équipés du dispositif frauduleux, avaient été écoulés par le groupe allemand sur le territoire français.

« Le chiffre d’affaires frauduleux (…) s’élève à 22,78 milliards d’euros », avec « une économie frauduleuse de 1,52 milliard d’euros par an en moyenne entre 2012 et 2014 », d’après la DGCCRF.

Mais la société conteste toute culpabilité dans ce dossier et estime qu’après avoir déjà payé en Allemagne en 2018 une « amende d’un milliard d’euros pour des faits allégués identiques », une « double condamnation (…) devrait être proscrite » en France.

« Pour Volkswagen AG, les faits examinés par la justice française sont inclus et identiques à ceux déjà tranchés en Allemagne, mais les juges d’instruction nous ont répondu qu’il fallait selon eux poursuivre les investigations avant de se prononcer définitivement sur ce sujet », a déclaré Me Nicolas Huc-Morel, avocat du constructeur, à l’AFP.

PSA et Fiat-Chrysler, désormais mariés dans le groupe Stellantis, sont susceptibles d’être mis en examen à leur tour en France (AFP/Archives – MARCO BERTORELLO, Joël SAGET)

La société a d’ores et déjà contesté cette analyse des magistrats devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Son recours est en attente d’examen.

« Tous les éléments semblent confirmer les infractions commises par les différents constructeurs. Les propriétaires de véhicules lésés ne comprennent pas qu’il n’y ait pas un procès le plus rapidement possible » a réagi Me François Lafforgue, avocat des associations « Ecologie sans frontières », « Respire » et d’une centaine de propriétaires de véhicules.

Le scandale du « dieselgate » fait l’objet de différentes informations judiciaires en France. Celle concernant Volkswagen est ouverte depuis le 16 février 2016.

Deux autres constructeurs, PSA (Peugeot-Citroën) et Fiat-Chrysler, désormais mariés dans le groupe Stellantis, sont susceptibles d’être mis en examen à leur tour en France et devraient être interrogés très prochainement, selon des sources concordantes.

La mise en examen est une étape préalable à un éventuel procès en France et à une indemnisation des propriétaires de véhicules, dont la valeur a chuté brutalement après l’éclatement du scandale en septembre 2015.