Publié le : 20/05/2021 – 14:18Modifié le : 20/05/2021 – 14:21
La justice néerlandaise a condamné, jeudi, Carlos Ghosn à rembourser près de 5 millions d’euros au titre de revenus versés en 2018 par Nissan-Mitsubishi BV, leur coentreprise basée aux Pays Bas. Cette procédure avait été lancée par l’ex-dirigeant, qui réclamait 15 millions d’euros pour licenciement abusif.
L’ancien dirigeant automobile Carlos Ghosn est une nouvelle fois rattrapé par la justice. L’ex patron, accusé de fraude, a été condamné, jeudi 20 mai, à rembourser près de 5 millions d’euros de rémunérations à l’alliance Nissan-Mitsubishi par la justice néerlandaise.
Dans un communiqué, un tribunal d’Amsterdam a expliqué dans un communiqué que le dirigeant fugitif n’avait pas droit aux sommes perçues « car aucun contrat de travail n’a existé entre lui et l’entreprise », qui est contrôlée par une société holding néerlandaise.
Nissan et Mitsubishi, qui ont évincé Ghosn de leur présidence après son arrestation pour malversation, faisaient valoir que ces revenus avaient été indûment versés.
Cette procédure avait été lancée par le patron déchu de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi lui-même, qui estimait avoir fait l’objet d’un licenciement abusif au regard du droit du travail néerlandais.
Carlos Ghosn réclamait 15 millions d’euros de compensation pour salaires et indemnités de licenciement non perçus. Mais le tribunal de district d’Amsterdam a donné raison aux deux constructeurs automobiles japonais, estimant que le contrat de travail liant Carlos Ghosn à NMBV n’était pas valide faute d’avoir été approuvé comme requis par les conseils d’administration de Nissan et Mitsubishi.
Le tribunal a précisé que le montant que Carlos Ghosn doit restituer est égal à la somme des émoluments que NMBV lui avait versés entre avril et novembre 2018.
Carlos Ghosn, qui était également président du directoire du constructeur français Renault au moment de son arrestation, a toujours démenti les accusations dont il fait l’objet. En décembre 2019, il a déjoué la surveillance étroite dont il faisait l’objet au Japon et a gagné le Liban, pays dont il est citoyen et qui n’a aucune convention d’extradition avec le Japon.
Avec AFP et Reuters
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