Sortie de l’état d’urgence et pass sanitaire : le Sénat français vote un texte réécrit

Publié le : 19/05/2021 – 01:39

Ajustement du calendrier pour davantage de clarté, encadrement renforcé du pass sanitaire controversé : le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté dans la nuit de mardi 18 à mercredi 19 mai  le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence, après l’avoir substantiellement modifié.

Le texte a été voté en première lecture par 221 voix pour et 102 contre. La très grande majorité des sénateurs LR et centristes a voté pour, de même que les groupes RDPI à majorité En Marche et Indépendants. Les groupes PS et CRCE à majorité communiste ont voté contre. Les écologistes se sont abstenus, le RDSE à majorité radicale se partageant.

Députés et sénateurs tenteront jeudi de se mettre d’accord sur un texte commun. En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

Le pass sanitaire en débat

Sans surprise, le pass sanitaire, controversé, a animé les débats. Cet outil doit soumettre l’accès aux grands rassemblements ou à certains lieux à la présentation d’un résultat négatif de dépistage du virus, d’un justificatif de vaccination, ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination.

Les sénateurs ont précisé qu’il ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux qui ne permettent pas d’assurer le respect des gestes barrières. Il pourrait être présenté sous forme papier ou numérique et les informations médicales auxquelles auraient accès les personnes autorisées à le contrôler seraient restreintes.

Dans l’hémicycle, une nouvelle série de garanties a été adoptée par voie d’amendements PS, dont l’habilitation par le préfet des personnes autorisées à procéder aux contrôles.

Le Sénat s’est en revanche opposé à l’inscription dans la loi d’une jauge minimale pour exiger un pass sanitaire, réclamée à gauche. Le ministre de la Santé Olivier Véran a rappelé que le gouvernement « s’est prononcé clairement » pour que le pass sanitaire ne vise que des événements au-dessus de 1 000 personnes.

L’article tel que voté par la chambre haute prévoit de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin, pour prendre en compte le maintien d’un couvre-feu prévu jusqu’à cette date. Un régime « intermédiaire » serait institué du 1er juillet au 15 septembre, permettant au gouvernement de prendre des mesures de restrictions face à la pandémie, à l’exclusion de mesures « fortement attentatoires aux libertés » comme la fermeture d’établissements.

« Le compte n’y est pas »

Le gouvernement a tenté sans succès de rétablir le texte dans la rédaction de l’Assemblée nationale, avec une période de transition du 2 juin à fin septembre.

Le groupe CRCE s’est catégoriquement opposé au pass sanitaire, de même qu’une trentaine de sénateurs de différents bords. « Le danger du basculement dans la société de surveillance généralisée est réel », a fait valoir le centriste Loïc Hervé, tandis que Laurent Duplomb (LR) affirmait qu’ »on va trier entre les citoyens de première zone et de seconde zone ».

Claude Malhuret (Indépendants) a au contraire appelé à accélérer sa mise en place, affirmant que « c’est le moyen de retrouver le plus rapidement possible toutes les libertés réduites depuis des mois ». Il a encore reçu le soutien du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Pour Marie-Pierre de La Gontrie (PS), « le compte n’y est pas », malgré les « améliorations » apportées par le Sénat.

Dans le champ social, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement prolongeant jusqu’en septembre le maintien du dispositif de l’aide sociale à l’enfance des jeunes âgés de 18 à 21 ans, pris en charge par les départements. 

Au vue de la situation épidémique en Guyane, le Sénat a par ailleurs donné son feu vert à un autre amendement du gouvernement permettant le report au plus tard en octobre, par un décret publié au plus tard le 12 juin, de l’élection prévue dans cette collectivité fin juin.

Avec AFP