Allemagne : enquête contre Amazon au nom d’une nouvelle loi

Le géant américain du commerce en ligne Amazon est visé par une enquête en Allemagne pour « d’éventuelles pratiques anti-concurrentielles », sur la base d’une nouvelle loi, adoptée en janvier, renforçant les pouvoirs d’action contre les géants du numérique, ont annoncé les autorités mardi.

« L’office fédéral anti-cartel a ouvert une enquête contre Amazon sur la base des nouvelles règles s’appliquant aux grandes entreprises du numérique », a annoncé le gendarme de la concurrence allemand dans un communiqué.

Les autorités indiquent vouloir déterminer si Amazon dispose d’une « importance primordiale sur les marchés », lui permettant d’avoir de « potentielles pratiques anti-concurrentielles », a-t-il précisé.

Le gendarme antitrust se saisit ainsi des compétences élargies dont il dispose depuis le début de l’année et qui lui donnent la possibilité d’établir si une entreprise exerce un contrôle sur plusieurs marchés numériques, formant un écosystème difficile à attaquer par ses concurrents.

Auparavant, l’office de la concurrence devait prouver l’existence d’un abus de position dominante sur un marché précis, avant de prendre des sanctions liées à des pratiques spécifiques, moyennant une procédure plus fastidieuse pour un effet plus limité.

Cette loi vise essentiellement les géants du numérique, accusés de profiter d’une position de quasi monopole, à travers leur réseau d’activités intégrées.

« Auto-référencement »

« Cela pourrait s’appliquer à Amazon, avec sa plateforme de vente en ligne, et ses nombreuses autres offres, notamment numériques », a affirmé Andreas Mundt, le président de l’Office anti-cartel allemand, cité dans le communiqué. 

Certaines pratiques d’Amazon comme « la mise en place de barrières à l’entrée », ou « l’auto référencement de ses propres services » pourraient dès lors être interdites, a précisé l’institution.

Contacté par l’AFP, Amazon s’est refusé à tout commentaire, assurant vouloir « coopérer entièrement » avec les autorités allemandes.

Avec cette loi, l’Allemagne fait figure de pionnière dans la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles des géants du numérique en Europe.

Le Commission européenne a elle aussi dévoilé en décembre un projet de régulation visant à mettre fin aux abus des géants du numérique. Le règlement sur les marchés numériques (« Digital Markets Act », DMA), qui doit encore faire l’objet de débats au Parlement européen et entre les Etats membres, veut définir des règles spécifiques aux géants du numérique, qualifiés d’acteurs « systémiques ».

Comme l’Allemagne, Bruxelles veut instituer un cadre dédié à ces grandes plateformes et lister des pratiques interdites plutôt que de prononcer des sanctions a posteriori.

L’autorité allemande avait inauguré ses pouvoirs élargis en lançant en janvier une procédure du même type contre le réseau social américain Facebook.

« Au vue de la forte présence de Facebook sur les marchés, avec son réseau social éponyme, Whatsapp et Instagram », le gendarme de la concurrence n’exclut que le groupe réponde aux critères « d’importance primordiale sur le marché », expliquait-il alors.

Deux autres procédures du gendarme allemand, lancées avant le changement de législation, sont en cours contre Amazon pour des pratiques jugées anti-concurrentielles.

En 2019, l’office anti-cartel avait déjà poussé le géant américain à modifier les conditions d’utilisation de sa plateforme vis-à-vis des distributeurs dont il recense les produits.

Amazon emploie 23.000 personnes en Allemagne et affirme avoir investi 28 milliards d’euros dans le pays depuis 2010.

AFP