Total a été condamné à payer un complément de prime aux salariés d’une de ses filiales qui s’estimaient lésés après avoir reçu une prime de 400 euros au lieu des 1.500 euros promis par le PDG Patrick Pouyanné, selon le jugement consulté samedi par l’AFP.
Le 11 décembre 2018, le patron du géant pétrolier avait tweeté un message dans lequel il promettait « une prime exceptionnelle de 1.500 euros pour tous nos salariés en France ».
En pleine crise des « gilets jaunes », Emmanuel Macron venait d’annoncer la possibilité pour les entreprises de verser une prime à leurs salariés exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Les salariés de la Société d’avitaillement et de stockage de carburants d’avion (Sasca) n’avaient d’abord bénéficié que de 400 euros au lieu des 1.500 promis. La CGT avait alors engagé une action en justice pour recouvrer la différence.
Sasca est une filiale à 60% de Total Marketing Service, elle-même filiale à 100% de Total SA. Pour le tribunal, il apparaît bien que « la SA TOTAL la contrôle car elle détient indirectement une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote ».
La promesse faite par Total de verser une prime de 1.500 euros à tous les salariés concernait donc bien ceux de Sasca, a estimé le tribunal judiciaire de Créteil dans sa décision datant de novembre dernier, comme l’ont rapporté le site spécialisé ActuEL CSE puis le quotidien Les Echos.
Mais si le simple tweet de Patrick Pouyanné « constitue un élément insuffisant à caractériser un engagement unilatéral » de Total, une communication interne transmise à l’époque aux syndicats l’engage dans le versement de cette prime à « tous les salariés des filiales », selon le tribunal.
Le tribunal a par conséquent condamné le géant pétrolier à compléter la prime de 400 euros dont les salariés de Sasca avaient bénéficié.
Interrogé samedi par l’AFP, Total a indiqué avoir réglé le solde de la prime conformément au jugement, sans autre commentaire.
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