Nouveau revers pour le lobby américain des armes NRA qui ne pourra pas échapper à la justice new-yorkaise

Nouvel échec pour le puissant lobby américain des armes : la National Rifle Association (NRA) ne pourra pas se déclarer en faillite au Texas et échapper à la justice new-yorkaise, qui réclame sa dissolution, a décidé mardi 11 mai un juge texan.

« La Cour estime que la NRA n’a pas déposé son bilan de bonne foi », et est « d’accord avec la procureure de l’Etat de New York que la NRA se sert de ce dossier pour répondre à un problème de régulation et non à un problème financier », a estimé Harlin Hale, juge fédéral des faillites au Texas, dans une décision de 37 pages.

En janvier, un juge de l’Etat de New York avait déjà estimé que le lobby, champion de la défense des détenteurs d’armes à feu et du deuxième amendement de la Constitution américaine, ne pouvait échapper ainsi à l’action au civil intentée contre lui en août 2020 par la procureure de cet Etat, Letitia James.

Après 15 mois d’enquête, elle avait attaqué la NRA et celui qui la dirige depuis 1991, Wayne LaPierre, les accusant d’abus de biens sociaux avec la complicité de sa garde rapprochée. Estimant que les lois sur les associations caritatives ont été violées, la procureure réclame la dissolution de l’association et le retrait de M. LaPierre.

Une bataille judiciaire amenée à se poursuivre

Le dirigeant de 71 ans est notamment accusé d’avoir utilisé à des fins personnelles le jet privé de la NRA, ou bénéficié d’avantages en nature (safari ou croisière) offerts par des prestataires de l’organisation.

La NRA avait alors annoncé déplacer son siège à Dallas, au Texas, un Etat où le soutien aux armes à feu est bien plus fort qu’à New York, et déposé son bilan devant un tribunal fédéral de cet Etat.

La procureure Letitia James s’est immédiatement réjouie de la décision du juge texan. « La NRA ne dicte ni si, ni où elle doit répondre de ses actes, et notre affaire va se poursuivre devant les tribunaux new-yorkais », a-t-elle déclaré lors d’un point presse. Elle a estimé que « des semaines d’audiences avaient souligné que la fraude et les abus de la NRA avaient continué bien après notre attaque en justice ».

Si l’avenir de M. LaPierre à la tête de l’association est plus que jamais en question, la bataille judiciaire n’est cependant pas terminée.

Dans un communiqué, la NRA a promis qu’elle « allait continuer de se battre, comme elle le fait depuis 150 ans ». « Même si nous sommes déçus par certains aspects de la décision [du juge texan], il n’y a pas de changement dans la direction générale de notre association, ses programmes, et sa défense du 2^e amendement », a-t-elle ajouté.