Les entreprises auront jusqu’à trois ans pour rembourser leur dette sociale

Les entreprises pourront étaler le remboursement de leur dette sociale jusqu’à 36 mois, a indiqué mercredi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. « La dette sociale pourra être étalée pour ceux qui sont le plus en difficulté jusqu’à trois ans », a déclaré le ministre sur Cnews.

« Vous avez beaucoup d’indépendants, de très petites entreprises qui ont accumulé une dette sociale, parce qu’ils payaient en 2020 sur ce qu’ils avaient gagné en 2019 », a expliqué Bruno Le Maire.

« En 2020 ils n’avaient pas les moyens de payer donc ils ont reporté. Cette dette sociale, elle représente 12 milliards d’euros. Nous prévoirons un étalement qui pourra aller de 24 à 36 mois », a-t-il ajouté, disant vouloir éviter à ces entreprises de se trouver confrontées à un mur de la dette.

Bruno Le Maire a par ailleurs indiqué que les aides prévues à partir de juin pour faire face à la crise sanitaire représentent « un montant sur trois mois de 7 milliards d’euros pour le budget de l’Etat ».

Le ministère de l’Economie a précisé à l’AFP que le coût estimé pour la période de juin à août était de 3,3 milliards d’euros pour le fonds de solidarité, de 1,3 milliard pour les exonérations de charges et de 2,1 milliards pour l’activité partielle, auquel il faut ajouter de petits postes dont la prise en charge de frais fixes des entreprises pour 300 millions d’euros.

Lire aussiDette publique: qui va rembourser les « milliards magiques » déversés dans l’économie?

Un dispositif de sortie de crise sera présenté « d’ici une quinzaine de jours »

Enfin, « pour ceux qui sont le plus en difficulté, qui ont un vrai problème de dette nous travaillons à un dispositif de sortie de crise que je présenterai d’ici une quinzaine de jours », a encore dit Bruno Le Maire. 

Ce dispositif « permettra de repérer les difficultés, de prendre en charge ces dettes, de les étaler, de trouver un moyen de régler ces difficultés financières le mieux possible, peut-être de les accompagner avec des moyens publics de façon à ce que le plus grand nombre d’entreprises puisse sortir en bonne santé de cette crise », a-t-il ajouté.

« On est en train de basculer progressivement d’une protection massive à un accompagnement de sortie de crise, avec des dispositifs de transition sur trois mois », a résumé le ministre.

(Avec l’AFP)

Pour les secteurs les plus affectés par la crise (tourisme, sport, culture, évènementiel), le fonds de solidarité compensera 40% de la perte de chiffre d’affaires en juin, 30% en juillet et 20% en août, dans la limite d’un plafond de 20% du chiffre d’affaires réalisé avant la crise.