Covid19: les députés votent pour un pass sanitaire

Les députés français ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, après une seconde délibération, le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire qui prévoit la mise en place d’un pass sanitaire. Le texte a été adopté avec 208 voix contre 85. Plus tôt dans la journée, l’article premier du projet de loi avait été rejeté après un vote « contre » de toutes les oppositions et du MoDem, qui s’était désolidarisé de La République en Marche.

Prévu à partir du mois de juin, le pass sanitaire doit être dans un premier temps réservé aux déplacements vers ou depuis l’étranger, et permettre de filtrer l’accès aux grands rassemblements ou à certains lieux. Le document, sous forme papier ou numérique, doit permettre la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage virologique, un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d’une contamination.

Cet outil doit subordonner l’accès des grands rassemblements ou de certains lieux. Pour les grands rassemblements nécessitant le « pass », une jauge à 1.000 personnes a été promise par le gouvernement, mais sans être inscrite dans le marbre de la loi.

Un texte de loi adopté dans la douleur

L’exécutif a dû demander une seconde délibération nocturne sur le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire. L’article premier du texte avait été rejeté en fin de journée par l’Assemblée, y compris par les élus MoDem, membres de la majorité mais très critiques sur le « flou » du projet de loi.

L’article incriminé, qui comprend le pass sanitaire, a donc été modifié et validé en toute fin de soirée. La période de transition durant laquelle des restrictions de libertés seront encore à la main du gouvernement, a été écourtée, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre, un gage envoyé au MoDem. Le pass sanitaire, justificatif de vaccination ou test Covid négatif nécessaires pour accéder à de grands rassemblements, n’a pas été retouché.

« S’il faut trouver des terrains d’équilibre pour arriver à ce que ce texte passe et que nous retrouvions des libertés dans notre pays, nous ferons ces concessions », avait commenté plus tôt le ministre de la Santé Olivier Véran, en déplacement dans un centre de vaccination à Montrouge près de Paris, où il a pris part « en tant que médecin » à des consultations pré-vaccinales. Ce couac parlementaire intervient au moment où Matignon affiche son optimisme et délivre les modalités d’un retour à une vie plus normale, secteur par secteur.

« Évidemment, cette sortie va se faire de façon progressive, prudente et accompagnée. Mais la tendance est claire, nous touchons au but et c’est une bonne nouvelle », a dit Jean Castex au Parisien, alors qu’une partie des experts sanitaires redoute toujours un rebond épidémique.

Avec Reuters et AFP.