La crise sanitaire accorde un répit aux locataires des grandes villes de France telles que Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille ou Lille, avec une offre plus abondante grâce aux logements libérés par les touristes, et, partant, des loyers qui n’augmentent plus, voire baissent légèrement. Mais l’accalmie pourrait ne pas durer et les maires cherchent des solutions pour que leur marché locatif, une fois la pandémie de Covid-19 passée, ne redevienne pas aussi inflationniste et sélectif qu’auparavant.
Car les investisseurs, eux, restent à l’affût des rendements élevés qu’assure le tourisme et, à Paris par exemple, se précipitent déjà pour acheter des bureaux et les transformer en suites hôtelières. Début avril 2021, la Ville de Paris a ainsi déboursé 8,5 millions d’euros pour préempter, dans le très central quartier du Sentier (2e arrondissement, dans le nouveau secteur Paris-Centre), déjà saturé de meublés de type Airbnb, un immeuble de bureaux que la société acheteuse Pierre Rénovation Tradition voulait affecter à cet usage et y créera dix-sept logements sociaux intermédiaires.
L’encadrement des loyers est un autre levier de maîtrise de l’inflation immobilière. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN du 23 novembre 2018) autorise les villes à réclamer un tel plafonnement au préfet. Paris l’a mis en vigueur de façon pérenne depuis le 1er juillet 2019, suivi par Lille, Hellemmes et Lomme en mars 2020.
Nombreux arguments
A l’usage, le dispositif permet d’écrêter les abus les plus criants et a un léger effet modérateur. Mais le mécanisme n’est guère contraignant et beaucoup de propriétaires s’en affranchissent, sans grand risque de sanctions. La préfecture d’Ile-de-France, chargée des contrôles, a, en presque deux ans, enregistré 102 signalements de dépassements dans la capitale, dont 75 ont été régularisés. Seulement 9 ont fait l’objet d’une amende, dont les montants ne dépassaient pas 1 500 euros, alors que la loi autorise jusqu’à 5 000 euros pour les personnes physiques et 15 000 euros pour les personnes morales.
Huit autres collectivités locales ont demandé la mise en place d’un encadrement de loyers : il entrera en vigueur le 1er juin 2021 pour l’intercommunalité Plaine commune (six villes de Seine-Saint-Denis) ; sa voisine Est Ensemble (neuf communes de Seine-Saint-Denis) devrait aussi l’obtenir. Leur proximité avec la capitale, les nombreux chantiers du Grand Paris qu’elles accueillent, la perspective des Jeux olympiques de 2024 et la flambée des loyers qu’elles ont enregistrée (+ 21,6 %, en moyenne, entre 2009 et 2019) sont les arguments qui ont emporté la décision du préfet.
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