La sordide affaire du chiot battu à mort par son détenteur qui l’avait – selon ses propos – acheté sur « Le Bon Coin », relance la polémique sur la vente en ligne des animaux de compagnie. Si la proposition de loi contre la maltraitance animale prévoit d’encadrer ce dispositif, la Fondation 30 Millions d’Amis demande l’interdiction pure et simple de la vente par petites annonces et enjoint le Gouvernement à inscrire le texte à l’ordre du jour au Sénat.
Agonisant, le museau en sang, un chiot Beagle a été battu à mort par son détenteur dans un immeuble du 15ème arrondissement de Paris… « pour avoir mâchouillé la batterie de sa cigarette électronique » (06/05/2021) [Le Parisien]. Le pauvre animal a été victime de la législation française qui autorise les ventes d’animaux par petites annonces : le bourreau présumé, actuellement en garde à vue, a confié aux enquêteurs qu’il venait de l’acheter sur « Le Bon Coin ». En suscitant des achats compulsifs, les petites annonces sont à l’origine de nombreux abandons et actes de cruauté.
Une adoption réfléchie se fait dans un refuge où chacun pourra demander des conseils aux bénévoles.
Reha Hutin
« Il n’est pas concevable qu’un animal, être vivant et sensible, soit considéré comme une marchandise, déplore Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis. Cette triste affaire, dans laquelle la Fondation 30 Millions d’Amis s’est constituée partie civile, donne tout son sens à notre demande d’interdire purement et simplement la vente par petites annonces. Une adoption réfléchie se fait dans un refuge où chacun pourra demander des conseils aux bénévoles qui sont là pour les informer. » Une évolution également souhaitée par plus de 6 Français sur 10 (64 %, +5 points par rapport 2020) selon le baromètre annuel mené par la Fondation 30 Millions d’Amis avec l’Ifop en janvier 2021.
L’encadrement de la vente en ligne par la « PPL Animaux » : une mesure très insuffisante
Si à l’occasion de l’examen de la proposition de loi contre la maltraitance animale, les députés ont décidé – en première lecture – de limiter la vente en ligne aux « éleveurs » [Art. 4 sexies], en revanche, la Fondation 30 Millions d’Amis ne peut cacher ses inquiétudes quant à l’efficacité d’une telle mesure (27/01/2021).
« L’amendement voté ne changerait pas grand chose en pratique, puisqu’est « considéré comme éleveur, toute personne vendant au moins un chien ou un chat issu d’une femelle reproductrice lui appartenant » (Ministère de l’Agriculture), avait alors rappelé la Présidente Reha Hutin. Les particuliers pourraient donc être assimilés à des éleveurs et continuer de vendre sur internet ! ».
A quand un examen de la « PPL Animaux » au Sénat ?
Nous ne pouvons qu’espérer que les sénateurs iront dans le sens d’une amélioration de la condition animale.
Reha Hutin
Aussi timide soit-elle, cette nouvelle mesure aurait au moins le mérite d’exister. Mais encore faut-il pour cela qu’elle soit examinée au Sénat, ce qui ne semble toujours pas d’actualité, malgré les attentes fortes des Français. Pour y remédier, le député Vincent Ledoux a récemment interpellé le Ministre chargé des relations avec le Parlement – Marc Fresneau – et le Président du Sénat – Gérard Larcher – pour que cette proposition de loi soit examinée « au Sénat dans les meilleurs délais ».
Toutefois, s’il y avait une volonté politique forte pour faire aboutir cette proposition de loi en faveur des animaux, le Gouvernement pourrait lui aussi demander l’inscription du texte à l’ordre du jour (article 48 de la Constitution). Une perspective préférable puisque, comme le rappelle le sénateur Arnaud Bazin, le Gouvernement dispose de la majorité de l’emploi du temps en séance publique du Sénat ; alors que s’il était inscrit à l’ordre du jour par un groupe politique du Sénat, le texte serait examiné en quelques heures seulement. « Qui peut souhaiter que la PPL de lutte contre la maltraitance animale soit examinée en 2 ou même 4 heures, alors qu’elle a fait l’objet de trois jours d’examen à l’Assemblée nationale, interroge le parlementaire dans un communiqué du 6 mai 2021. On ne peut que constater le peu d’empressement du Gouvernement à inscrire le texte à l’ordre du jour ». Raison pour laquelle la Fondation 30 Millions d’Amis enjoint le Gouvernement à mettre rapidement la PPL sur les animaux à l’ordre du jour du Sénat. « Nous ne pouvons qu’espérer que les sénateurs iront dans le sens d’une amélioration de la condition animale et ne reviendront pas sur les avancées votées par l’Assemblée nationale », conclut la Présidente Reha Hutin.
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