Une semaine après la publication, le 21 avril, de la tribune controversée de militaires sur le site de Valeurs actuelles, appelant à « l’intervention » de l’armée pour la « protection [des] valeurs civilisationnelles », la ministre des armées, Florence Parly, et le chef d’état-major des armées, François Lecointre, ont officiellement réclamé, le 27 et 28 avril, des sanctions à l’égard de ces signataires, pour non-respect du devoir de réserve. Un processus qui risque toutefois de prendre de longs mois, et de durer jusqu’à la campagne présidentielle.
Une des raisons tient au nombre de militaires pouvant faire l’objet de sanctions. Initialement signée par « une vingtaine de généraux, une centaine de hauts gradés et plus d’un millier d’autres militaires », selon l’hebdomadaire, l’initiateur principal de cette tribune, le capitaine de gendarmerie en retraite Jean-Pierre Fabre-Bernadac, 70 ans, ancien membre du service de sécurité du Front national dans les années 1990, revendiquait, jeudi 29 avril, quelque 10 000 signataires. Seuls 1 500 noms ont été rendus publics jusqu’à présent. Mais la gestion de ces cas risque néanmoins d’occuper pour un moment les instances disciplinaires des armées.
Dix-huit militaires encore d’active
Dans cette longue liste, les militaires encore d’active sont une catégorie en soi. Ils ne sont que dix-huit, dont quatre officiers. Leur identité n’a pas été dévoilée. Les sanctions auxquelles ils s’exposent vont du simple avertissement, au blâme, en passant par la réprimande, jusqu’à des jours d’arrêt, l’exclusion temporaire, voir l’abaissement d’échelon. Ces sanctions seront inscrites à leur dossier et peuvent gêner leur évolution de carrière. Dans l’absolu, une radiation peut aussi être envisagée, ce qui équivaudrait pour ces hommes à un licenciement. Dans ce cas-là, la décision remonterait jusqu’au ministre de la défense.
En raison de la sensibilité politique de cette affaire, ces dix-huit militaires pourraient tous être convoqués et entendus dans le cadre d’une procédure contradictoire écrite. Ils pourraient alors être accompagnés d’un « conseil », que ce soit un proche ou un avocat. Comme toujours au sein des armées, plus le grade est élevé, plus la sanction risque d’être sévère. Toutes les décisions pourront toutefois faire l’objet d’un appel, comme n’importe quelle décision administrative.
Pour les vingt-quatre généraux qui ont signé la tribune, la palette de sanctions est beaucoup moins large. C’est la radiation ou rien. Tous sont en effet des généraux « 2S » (pour « deuxième section »). Relativement âgés, ils ne sont plus en activité, mais ils sont encore membres du corps militaire, perçoivent un traitement, sont potentiellement « rappelables » pour certaines missions jusqu’à 67 ans, et peuvent porter l’uniforme. Les radier nécessitera donc un décret présidentiel.
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