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Certificat sanitaire européen : des désaccords persistent entre Bruxelles et les Etats membres

Les négociations entre le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sur le certificat sanitaire européen destiné à faciliter les déplacements au sein de l’Union européenne (UE) dès cet été vont pouvoir commencer. Mercredi 28 avril, les eurodéputés ont voté sur la position de l’Assemblée législative, et compte tenu du très large consensus qui existe entre les différents groupes politiques sur le sujet, l’issue du scrutin, qui sera connue jeudi, ne fait pas de doute. Avant eux, l’exécutif communautaire avait dévoilé sa proposition le 17 mars et les Vingt-Sept le 14 avril.

Toutes les parties veulent un accord dans le mois qui vient, afin que le passe sanitaire européen – qui doit permettre à son propriétaire d’attester qu’il a été vacciné contre le Covid-19, qu’il a passé un test, ou encore qu’il est immunisé après avoir été infecté puisse voir le jour en juin au plus tard. « Nous partageons le même objectif : faciliter la vie des citoyens et revenir à un début de normalité », a déclaré, mercredi, dans l’hémicycle, Ana Paula Zacarias, la secrétaire d’Etat aux Affaires européennes du Portugal, qui occupe, pour l’instant, la présidence tournante du Conseil de l’UE. Il y a, bien entendu, des considérations techniques complexes – pour assurer la protection des données – à prendre en compte. Mais, au-delà de ces difficultés, des désaccords substantiels subsistent entre Parlement européen et Etats membres.

Incertitudes scientifiques

Premier terrain de bataille : les eurodéputés souhaitent que le certificat sanitaire donne, à son détenteur, l’assurance qu’il peut se déplacer librement au sein de l’UE, et qu’il n’aura plus à subir le patchwork actuel de règles différentes d’un pays à l’autre. « Pour les détenteurs du certificat, il ne peut y avoir d’autres restrictions aux frontières. Sinon, il ne servirait à rien. Il faut que cela soit contraignant pour les Etats membres et qu’ils puissent être attaqués devant la Cour de justice de l’Union européenne le cas échéant », juge l’eurodéputé (S&D) Juan Fernando Lopez Aguilar. L’Espagnol rappelle aussi que le tourisme représente 10 % du produit intérieur brut (PIB) européen et que de nombreux transfrontaliers ont besoin d’un tel outil. « Pour les citoyens, il n’y a qu’une question : à quoi sert ce certificat ? Ce certificat doit être lié à la garantie de circuler librement au sein de l’espace Schengen », renchérit Manfred Weber, le président du groupe PPE au Parlement européen.

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