Le Congrès espagnol vient de donner le feu vert à la modification du statut juridique des animaux de compagnie dans le Code civil, les considérant désormais comme des « êtres vivants doués de sensibilité » (21/4/2021). L’Espagne s’inspire ainsi directement de la France qui, grâce à la Fondation 30 Millions d’Amis, avait fait inscrire ce changement dans la loi en 2015.
Les travaux de la Fondation 30 Millions d’Amis continuent de faire des émules six ans plus tard. L’Espagne pourrait en effet reconnaître – à son tour – les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » dans son Code civil.
La proposition de loi des députés socialistes (PSOE) et du parti Podemos reprend les bases d’un texte déposé en décembre 2017 par le parti populaire (PP) alors en place. Mais les crises politiques successives avaient paralysé cette avancée législative. A peine votée au Congrès – la chambre basse du Parlement espagnol – la modification législative devra également passer par le Sénat avant de pouvoir être inscrite dans le Code civil. Si elles saluent un « pas en avant », les associations de protection animale hispaniques attendent beaucoup plus du gouvernement de Pedro Sánchez, l’actuel Premier ministre.
Des avancées concrètes
Une telle modification du statut des animaux aurait une portée symbolique importante et un impact concret, notamment dans les cas de divorce ou de séparation. En effet, un juge pourra plus facilement proposer une garde partagée et répartir justement les frais éventuels dans l’intérêt de la famille et du bien-être animal. De même, un animal ne pourra plus être saisi comme un bien pour rembourser des dettes.
La proposition de loi indique également que dans le cas « où la blessure d’un animal de compagnie a causé sa mort ou une atteinte grave à sa santé physique ou mentale, tant son propriétaire que ceux qui vivent avec l’animal » auront le « droit à une indemnisation comprenant la réparation du préjudice moral causé ». Enfin, le texte prévoit également que lorsqu’un animal perdu ou abandonné est rendu à son propriétaire, celui-ci doit payer les dépenses engagées par la personne ou l’entité qui en a pris soin. La maltraitance et l’abandon seraient considérés comme des délits.
« Une bonne nouvelle » mais…
Une étape nécessaire et importante pour faire progresser les droits des animaux.
Aida Gascón – Animanaturalis
« C’est évidemment une bonne nouvelle que les animaux cessent d’être considérés comme des biens pour être reconnus comme des êtres vivants et sensibles dans le Code civil, estime Aida Gascón, présidente de l’association AnimaNaturalis, jointe par 30millionsdamis.fr. C’est une étape nécessaire et importante pour faire progresser les droits des animaux. » Pour autant, il est « temps de commencer sérieusement à repenser notre relation abusive et destructrice avec les animaux », poursuit la militante.
Entre le récent scandale autour du laboratoire Vivotecnia, les delphinariums ou les traditions durant lesquelles la maltraitance animale règne, les défenseurs des animaux en Espagne ont encore de nombreux combats à mener pour « faire naître d’autres changements législatifs et culturels ». « Mais nous sommes sur la bonne voie, les nouvelles générations étant plus empathiques avec les animaux », se réjouit A. Gascón.
La Fondation 30 Millions d’Amis en fer de lance
L’exemple espagnol, s’il se confirme, serait un témoignage supplémentaire que la réforme initiée par la Fondation 30 Millions d’Amis en 2015 – en concertation avec de nombreux intellectuels et d’éminents juristes – est une source d’inspiration hors de nos frontières. Dans l’hexagone, ce nouvel article 515-14 du code Napoléonien a véritablement levé un verrou juridique en matière de protection animale. Dès décembre 2015, la Cour de cassation a rappelé la singularité et la sensibilité de l’animal de compagnie en le qualifiant d’« être vivant, unique et irremplaçable ». Cinq ans plus tard, dans le sillon de cette révolution, le Conseil d’Etat consacre pour la première fois un droit propre de l’animal : son « droit à la vie ». Si des progrès significatifs restent bien entendu à faire en la matière (plus de 70 % des affaires de maltraitance animale sont classées sans suite sur notre territoire), cette consécration législative a permis à de nombreux magistrats français de faire preuve d’une audace nouvelle pour améliorer le sort des animaux ; elle pourrait désormais jouer un rôle similaire en Espagne.
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