Quatre ONG portent plainte en Suède contre le régime syrien pour des attaques chimiques

Quatre organisations non gouvernementales (ONG) ont annoncé, lundi 19 avril, avoir porté plainte en Suède contre le président syrien, Bachar Al-Assad, et plusieurs hauts responsables, après deux attaques chimiques survenues dans le pays. Le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), Syrian Archive (SA), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Civil Rights Defenders dénoncent la responsabilité de Damas dans les attaques au gaz sarin sur la Ghouta orientale, en 2013, et Khan Cheikhoun, en 2017.

Parmi les personnes visées figurent plus d’une dizaine de personnes dont Bachar Al-Assad, le ministre de la défense, Ali Abdullah Ayyoub, ou encore le frère du président, Maher Al-Assad. D’autres membres de haut rang du régime et de l’armée syrienne ainsi que des militaires soupçonnés d’être directement impliqués dans les attaques sont aussi mis en cause.

La plainte s’appuie sur des témoignages de victimes, ainsi que « des centaines d’éléments de preuve, de documents, y compris des photos et des vidéos » et une « analyse approfondie de la chaîne de commandement militaire syrienne ».

« L’objectif est que les responsables de ces attaques aux armes chimiques soient traduits en justice », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) Aida Samani, conseillère juridique de Civil Rights Defenders. « Ce que nous espérons, c’est qu’elles [les autorités suédoises] ouvrent une enquête (…) et inculpent les personnes soupçonnées de ces actes en leur absence. »

Selon elle, une telle décision permettrait à la justice d’émettre un mandat d’arrêt européen pour appréhender les suspects s’ils pénétraient en Europe.

« Une justice efficace pour les victimes et les survivants »

Les ONG, qui ont également déposé des plaintes similaires en Allemagne et en France, espèrent aussi une collaboration entre les trois pays. « Un effort conjoint des autorités augmentera les chances d’un futur mandat d’arrêt européen et d’une justice efficace pour les victimes et les survivants », a défendu Mazen Darwish, directeur général du SCM, dans un communiqué.

La justice de ces trois pays a été saisie notamment en raison de l’existence de conditions judiciaires permettant d’engager des poursuites pour des actes commis à l’étranger, a expliqué M^me Samani.

Cette nouvelle plainte a été déposée à la veille d’une conférence des Etats membres de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), dont fait partie la Syrie. Selon ces ONG, plusieurs Etats ont soumis un projet visant à priver le pays de ses droits au sein de l’OIAC « en réponse à l’utilisation continue d’armes chimiques ».

« L’adoption de la décision signifierait que l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien a des conséquences diplomatiques », selon Eric Witte, responsable politique à l’OSJI.

Après les attaques de 2013, le régime syrien s’était engagé à démanteler son stock d’armes chimiques. Mais, selon un rapport d’OSJI et de Syrian Archive révélé en octobre 2020, la Syrie dispose d’un programme d’armes chimiques « toujours robuste », le pouvoir syrien usant de « stratagèmes » pour tromper l’OIAC.