Covid-19 : Bruxelles propose un certificat sanitaire pour cet été

La Commission européenne vise une entrée en vigueur, à la fin du mois de juin, du certificat sanitaire destiné à faciliter la libre circulation dans l’Union européenne (UE) dans la perspective des congés d’été, a exposé devant les eurodéputés le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, mardi 13 avril.

« Nous voulons pouvoir commencer avec ce système à la fin juin », a-t-il annoncé devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen. Ce dernier compte sur une adoption du projet de règlement lors de sa plénière du 7 au 10 juin, à l’issue de négociations avec les Etats membres sur ce « certificat vert » proposé par la Commission. Il est destiné à faciliter les déplacements des Européens pouvant attester qu’ils ont été vaccinés, ont passé un test PCR négatif ou sont immunisés, après avoir été infectés. Il évitera en conséquence les mesures de restriction (quarantaine, test) dans le pays de destination.

La protection des données, un sujet de préoccupation

Le règlement fixe un cadre européen harmonisé, alors que certains pays de l’UE ou de l’espace Schengen ont déjà commencé à mettre en place ce genre de certificats. Le commissaire européen a précisé que certificat sanitaire serait temporaire, jusqu’à ce que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare l’épidémie terminée, tandis que certains eurodéputés réclamaient une échéance fixe. Il a également souligné que ses utilisations pour d’autres raisons que la libre circulation relevaient des Etats membres, mais qu’ils devraient le faire dans un cadre légal respectant le droit européen, notamment en matière de données personnelles.

Si le certificat doit être gratuit pour tous les citoyens européens, Didier Reynders a jugé qu’imposer la gratuité ou un prix plafond pour les tests, comme demandé par l’eurodéputée Sophie in’t Veld (Renew), serait une ingérence dans la compétence des Etats membres en matière de santé publique.

A propos de la protection des données personnelles, sujet d’inquiétude chez les eurodéputés, il a affirmé que le projet de certificat contenait « un ensemble limité d’informations », « plus réduit » que pour le certificat de vaccination de l’OMS. « La solution technique envisagée (…) ne va pas nécessiter la création d’une base de données centralisée au niveau de l’UE », a-t-il insisté. Dans le cadre de ces certificats, les pays membres ne seraient pas obligés d’accepter que les vaccins autorisés au niveau européen, mais libres à eux d’en accepter d’autres.

Un coup de pouce au tourisme

Les compagnies aériennes pourraient vérifier ces nouveaux certificats sanitaires avant d’autoriser l’embarquement des passagers partant en vacances cet été, a, par ailleurs, déclaré Didier Reynders. « Les compagnies aériennes pourraient (…) vérifier la validité du certificat de manière simple au moment de l’enregistrement », a-t-il expliqué. Les longues discussions à la porte d’embarquement devraient être évitées. »

L’Europe est au milieu de sa troisième vague de la pandémie, et les pays du sud de l’UE, très dépendants du tourisme, font déjà pression pour obtenir un instrument destiné à préserver leurs hôtels, restaurants et attractions touristiques cet été, alors que la Belgique, la France et l’Allemagne restent plus sceptiques. Didier Reynders a fait valoir que le certificat sanitaire n’équivaudrait pas à un « passeport vaccinal », le fait d’avoir été vacciné ne pouvant en soi donner le droit de voyager librement, car cela constituerait une discrimination à l’égard de ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas se faire vacciner.