Dans le cadre de nos rapports, nous avons demandé plusieurs contrats Deloitte sans rapport avec le système de vaccination à la Food and Drug Administration des États-Unis. Cette agence a également expurgé des informations similaires.
«C’est essentiellement un tampon en caoutchouc«
Toutes les expurgations citent une règle de la Freedom of Information Act communément appelée Exemption 4, qui permet aux entreprises de cacher au public des «informations commerciales» telles que des secrets commerciaux.
L’entrepreneur, plutôt que le gouvernement, décide de ce qui est considéré comme une information sensible. Lorsqu’un organisme gouvernemental reçoit une demande de documents, il envoie cette demande aux entrepreneurs, qui marquent ce qu’ils veulent garder secret.
Les entreprises ont essentiellement libre cours pour appeler les détails du contrat comme des «informations commerciales confidentielles», grâce à un Décision 2019 par la Cour suprême. Auparavant, les entreprises devaient expliquer pourquoi la divulgation des informations causerait un «préjudice substantiel» à leur entreprise.
«Maintenant, tout ce que l’agence a à faire est d’obtenir un affidavit d’une personne de l’entreprise qui dit:« Nous traitons cela comme des informations commerciales confidentielles ». Période. Arrêt complet », déclare Victoria Baranetsky, l’avocate générale du Centre for Investigative Reporting. «C’est essentiellement un tampon en caoutchouc.»
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