Joe Biden fait un premier pas vers une réforme de la Cour suprême

Le président des Etats-Unis, Joe Biden, fait un premier pas vers une possible réforme de la Cour suprême. Tenant une promesse de campagne, le président américain a signé, vendredi 9 avril, un décret mettant en place une commission bipartite chargée d’étudier une éventuelle réforme de la Cour suprême des Etats-Unis. La commission aurait 180 jours pour rendre ses conclusions.

La Cour suprême compte actuellement neuf magistrats nommés à vie. Ils sont désignés par le président des Etats-Unis et doivent être confirmés par le Sénat. Elle est aujourd’hui dominée par le camp conservateur, avec six magistrats – dont trois désignés par l’ex-président républicain, Donald Trump –, contre trois pour le camp progressiste. Elle tranche de nombreux sujets de société, comme l’accès à l’avortement ou les droits des minorités sexuelles.

La commission installée par Joe Biden sera composée de 36 membres et sera coprésidée par Bob Bauer et Cristina Rodriguez, deux professeurs de droit. Bob Bauer avait conseillé Joe Biden pendant sa campagne.

Sa création a suscité de vives critiques de la part des républicains. « Le président Biden veut radicaliser la Cour suprême », ont tweeté les membres républicains de la commission judiciaire de la Chambre des représentants.

President Biden wants to radicalize the Supreme Court.

Your rights are at risk. https://t.co/XV0oDlRpv3

— JudiciaryGOP (@House Judiciary GOP)

« Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’engagement de l’administration à étudier très attentivement des mesures pour améliorer la justice fédérale », a dit la Maison Blanche.

Volonté de répondre aux nominations de Trump

Au cours de la campagne présidentielle, des candidats à la primaire démocrate, dont l’actuel secrétaire aux transports, Pete Buttigieg, avaient évoqué la possibilité d’augmenter le nombre des juges siégeant à la cour, une hypothèse qui hérisse les républicains.

Composée d’experts démocrates et républicains, la commission se penchera sur les aspects les plus sensibles d’une éventuelle réforme de la Cour suprême : la durée du mandat de ses membres, leur nombre, la façon dont l’institution sélectionne les affaires sur lesquelles elle statue, ses règles et ses pratiques.

Après les nominations controversées de Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett par Donald Trump, les appels du camp progressiste à réformer l’institution se sont faits plus ardents.

Craignant de voir l’histoire de Ruth Bader Ginsburg se répéter si Joe Biden était remplacé par un républicain après la présidentielle de 2024, un groupe militant pour une réforme de la Cour suprême pousse le juge progressiste le plus âgé, Stephen Breyer, 82 ans, à démissionner dès maintenant.

« Breyer, démissionne. Il est temps qu’une femme noire siège à la Cour suprême », pouvait-on lire sur un camion qui circulait vendredi aux alentours du tribunal à Washington.

Mardi, le juge a mis en garde contre l’idée d’augmenter le nombre de juges siégeant à la Cour suprême, en affirmant que des réformes perçues comme étant politiques pourraient amoindrir la confiance des Américains dans cette institution.