L’administration Biden lance le combat pour une taxation minimale des multinationales

L’administration Biden a lancé le combat pour une imposition minimale des bénéfices des multinationales, marquant peut-être la fin de quarante années de concurrence fiscale sur la planète. C’est en tout cas l’objectif exposé lundi 5 avril par Janet Yellen, la secrétaire au Trésor des Etats-Unis : « Nous travaillons avec les pays du G20 pour convenir d’un taux d’imposition mondial minimum sur les sociétés qui peut arrêter la course vers le bas », a déclaré M^me Yellen dans un discours à Chicago, défendant une concurrence équitable sur la planète et une fiscalité qui permette aux Etats de remplir leurs missions.

L’intervention de M^me Yellen est à remettre dans un double contexte, national et international. Elle se déroule une semaine après que le président Joe Biden a présenté à Pittsburgh un vaste plan d’investissements de 2 200 milliards de dollars qui serait financé largement par la hausse de la taxation des entreprises – M. Biden entend remonter le taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 21 % à 28 %, alors qu’il était de 35 % sous Barack Obama.

Les classes populaires au cœur du projet politique

Elle s’inscrit dans le programme ouvriériste du président Biden, qui entend remettre les classes populaires au cœur du projet politique américain et entend avoir un Etat financé par tous, y compris les entreprises. Or celles-ci ne le font pas. « En 2019, 91 entreprises du classement Fortune 500, les plus grandes entreprises du monde, y compris Amazon, utilisaient diverses échappatoires pour ne pas payer un seul centime d’impôt fédéral sur le revenu », avait dénoncé M. Biden à Pittsburgh (Pennsylvanie). « Je ne veux pas les punir, mais cela ne va pas. Un pompier et un enseignant payent 22 % ? Amazon et 90 autres grandes entreprises ne paient aucun impôt fédéral ? Je vais mettre un terme à cela. »

M^me Yellen a répété le contexte politique : « Il s’agit de s’assurer que les gouvernements disposent de systèmes fiscaux stables qui génèrent des revenus suffisants pour investir dans les biens publics essentiels et répondre aux crises, et que tous les citoyens partagent équitablement le fardeau. »

Pour cela, il faut que tous les pays jouent le jeu, d’autant que les républicains dénoncent déjà dans le plan Biden le désavantage compétitif infligé aux entreprises américaines. M^me Yellen a prononcé à dessein ce discours à deux jours de la réunion du ministre des finances du G20 : pour que les Etats-Unis ne soient pas les perdants de ce mouvement, elle demande à ses partenaires de la soutenir : « Les propositions du président Biden (…) appellent (…) à un engagement international renouvelé, reconnaissant qu’il est important de travailler avec d’autres pays pour mettre fin aux pressions de la concurrence fiscale et à l’érosion de l’assiette fiscale des sociétés », a confirmé M^me Yellen.

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